[PROPOSITION] Le duc propose ce traité avec le ponant

Dans leur grande sagesse, les Hautes Autorités de l’Alliance du Ponant (Grand Duché de Bretagne, Duché d'Anjou, de Guyenne, Comté d'Artois et du Poitou) et du Berry ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples des Provinces membres de l’Alliance du Ponant et du Berry, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.


Titre 1 : De l’amitié

1.1. Les Hautes Parties Contractantes, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable. Ils mettront tout en œuvre pour s’assurer que la-dite amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile, de part et d’autre, ne soit commis en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

1.2. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent l'amitié entre les provinces du Berry, de l’Anjou, de l’Artois, de la Guyenne, du Poitou et du Grand Duché de Bretagne. Ceci, aussi longtemps que les provinces concernées respecteront leurs engagements les uns envers les autres. Les Hautes Parties Contractantes conviennent que les dispositions statutaires de l'Alliance du Ponant prévalent sur le présent texte.

1.3. Les dites provinces, ci-dessus citées, s'apporteront mutuellement soutien technique et logistique, dans la mesure du possible, dans le domaine judiciaire, économique, diplomatique et militaire. Des réunions de partage d’expérience d’une province à l’autre peuvent éventuellement être envisagées.


Titre 2 : Des rapports diplomatiques

2.1. Le Duché du Berry s'engage à représenter ses intérêts et à honorer son amitié envers l’Alliance du Ponant en nommant à Cholet deux représentants en plus du Duc.

2.2. L’Alliance du Ponant s'engage à accueillir en son palais de Cholet l’ensemble des personnes, mandatées par le Duc et de part leurs fonction. Les personnes ainsi accueillies sont les représentants de l’économie, de la justice, de l’armée, de la diplomatie et de la marine Berrichonne.

2.3. Le Berry, même s’il n’est pas reconnu en tant que membre de l’Alliance du Ponant, est soumis et peut faire appliquer chaque point du traité fondateur de l’Alliance du Ponant.


Titre 3 : De l'entente économique et commerciale

3.1. Les parties contractantes s’engagent à mettre en oeuvre des actions de nature à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.

3.2. En partenaires civilisés, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

3.3. Les parties contractantes s'engagent à ne pas créer de troubles économiques, politiques ou sociaux sur les territoires signataires par quelque moyen que ce soit. (Ingérence, fomentation de révolte, déstabilisation du marché).

3.4. Les parties contractantes s'engagent à favoriser l'échange commercial entre leurs provinces, que ce soit par mer ou par terre.


Titre 4 : De la Coopération judiciaire.

4.1. Dispositions préalables :

4.1.1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.

4.1.2. Si un citoyen peut être mis en accusation dans l'une des provinces signataires, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

4.1.3. Tout délit commis dans une province, déjà commis auparavant dans l'autre, pourra être poursuivi comme récidive.

4.1.4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle "non bis in idem", un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

4.1.5. Sont exclues de ce présent traité les procédures à l’encontre de citoyens pour raison politique, contestation ou opposition au pouvoir en place.

4.2. De la procédure judiciaire à adopter :

4.2.1. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des Provinces (Comtés/Duchés) liées par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.

4.2.2. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité ou la description de la personne en fonction de la législation de la Provinces, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressé au Conseil Comtal/Ducal requis.

4.2.3. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.

4.2.4. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise. Les Parties Contractantes conviennent que l'ensemble de cette procédure ne saurait excéder deux mois.

4.2.5. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

4.2.6. Une partie de l'amende versée au Comté/Duché sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.


Titre 5 : Dispositions finales

Article 5.1. Dispositions générales

5.1.1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des Conseils respectifs de leur Duché/Comté.

5.1.2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point, dans sa forme prime, ouvert à l’adhésion de Provinces tierces.

5.1.3. Des modifications totales ou partielles de ce présent Traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5.1.4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

5.1.5. Le présent traité ne prévaut pas sur les Alliances contractés de part et d’autres mais implique dans ce cas, la priorité aux échanges diplomatiques en cas de litige.

Article 5.2. De la rupture du présent Traité :

5.2.1. Une annulation unilatérale de ce présent Traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante:

- Une missive d'un des Contractants sera adressée à l'autre Contractant.
- Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.

5.2.2. Toute affaire en cours entre les deux provinces lors de l'annulation ne pourra être stoppée et sera donc conduite jusqu'au terme de son instruction.

5.2.3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comté/Duché contractants.

Puisse le Très Haut inspirer aux Parties Contractantes le respect des présentes dispositions.

Faict à Cholet

Le 25ème jour de juin 1459