Traités en vigueur entre le Berry et les Flandres

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Dans leur sagesse, les sires Lilin de Cassel, Comte de Flandre, et Juliano di Juliani, Duc du Berry, conscient et de Raison selon l'esprit d'Aristote, souhaitent, ici et présentement, exprimer leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples de Flandres et du Berry.

La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci au mécréant qui oserait se soustraire à la Justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentant respectifs de leur Duché/Comté renouvellent leurs voeux d'amitié et de respects réciproques.

Article I: Les raisons du traité

1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché/Comté.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.
3. Tout délit commis dans le Duché/Comté, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article II- La procédure judiciaire relative au traité

1-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signataires du traité, sera soit extradée, soit jugée par délégation par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
1-B. Le jugement "par délégation" implique une totale coopération entre les juges et procureurs du Comté et du Duché.
1-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

2. La procédure sera la suivante :
2-A. Accusation sur demande du Duché/Comté tenant juridiction où le crime fut commis. Le procureur du Duché/Comté requérant transmettra au procureur du Duché/Comté jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront être fournie au préalable).
2-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché/Comté requérant. Le juge requis décidera de la sentence en son âme et conscience, avec pour seule obligation de motiver sa décision au Comté requérant.
2-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois du Comté et du Duché.

Article III: La valeur du traité

1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles du dit traité. Ils engagent légalement et pleinement leur Duché/Comté à respecter ce traité.
2. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle ou un accord soit trouvé.
3. Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice.

Artcile IV: L'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles à l’encontre de l’autre partie.
2. Une missive du Comte/Duc sera adressée a l'autre Comte/Duc. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
3. Les affaires entre le Duché et le Comté en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
4. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à l'Ambassade du Berry sur le sol Flamand, le 10 Juillet 1454

Au nom du Duché du Berry : Juliano Di Juliani, Duc du Berry, Vicomte de Chenonceau
Témoin pour le duché du Berry : Floryne de Loisel, Chancelière du Berry, Vicomtesse de Neuvy Saint Sepulchre, Baronne de Mehun sur Yèvre

Au nom du Comté de Flandres : Lilin de Cassel, Comte de Flandres, Vicomte de Cassel,
Témoin pour le Comté de Flandres :Deedlitt de Cassel, Chambellan des Flandres

Traité sur les statuts des ambassadeurs de Berry et des Flandres



Nous, les hautes Autorités Ducales et Comtales de Berry et des Flandres.
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Duché du Berry et le Comté des Flandres.
Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs, actons et signons ce qui suit.

• Article Premier :
  
  L'ambassade du Duché de Berry en Flandres est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Berry.
  L'ambassade du Comté des Flandres en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté des Flandres.
  
  
  
• Article Second :
  
  L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté des Flandres.
  L'ambassadeur des Flandres dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Berry.
  
  En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry en Flandres, le Duc Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
  En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur des Flandres en Berry, le Comte des Flandres peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
  
  
  
• Article Troisième :
  
  En cas de nécessité imminente, le Duc de Berry peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur des Flandres dispose alors d'un délai de quatre jours pour quitter le territoire du Berry.
  En cas de nécessité imminente, le Comte des Flandres peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai de quatre jours pour quitter le territoire du Comté des Flandres.
  
  
  
• Article Quatrième :
  
  Le Duché de Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur des Flandres.
  Le Comté des Flandres autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Berry.
  
  
• Article Cinquième :
  
  Le Duché de Berry s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur des Flandres sur l'ensemble de son territoire.
  Le Comté des Flandres s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du duché de Berry sur l'ensemble de son territoire.

Signé en Bruges, le 48ème jour de l’an de grasce 1457.
Wuggalix de Clairambault, Comte des Flandres.


Témoin pour les Flandres :
Duncan de Clairambault, Conseiller au Commerce des Flandres.

Signé à Bourges, le 22 février de l'an de Pâques 1456.

George le Poilu, Duc de Berry,


Témoin pour le Berry :
Thomas de Clérel, Duc de Dun-le-Roy et Chancelier de Berry,

Son Excellence Petronille, ambassadrice de Berry.

Article premier : Définition
La Ligue est une alliance diplomatique entre le Comté d'Artois, le Duché de Berry, le Comté des Flandres avec l'intention de favoriser également une cohésion économique, militaire et politique de ses membres, sans s'ingérer dans les affaires internes d'un d'entre eux.

Article second : Adhésion
Les membres fondateurs sont le Comté d\'Artois, le Duché de Berry et le Comté des Flandres. Toute demande d'adhésion doit avoir le parrainage d'un membre et est acceptée à la majorité des votes des membres. Un membre conserve un droit de véto à l'adhésion d'une nouvelle province.

Article ter : Démission - Exclusion
Tout membre peut démissionner à tout moment mais est tenu de respecter ses engagements en cours.
Un membre qui contreviendrait aux intérêts de la ligue pourrait être exclu à la majorité des 2/3 des membres.

Article quart : Le Conseil Exécutif (CE)
Chaque province est représentée au sein du conseil exécutif par son Duc/Comte et deux personnes qu'il désigne. Le CE dirige la Ligue et prend les décisions la concernant. Une province peut mettre son veto à une décision.

Article quint : Le Grand Conseil (GC)
Chaque province nomme 12 personnes qui siègent au sein du grand conseil pour émettre des avis et propositions au CE. Le Grand conseil établit son règlement d'ordre intérieur (règles de fonctionnement) qui devra obtenir l\'approbation du CE pour entrer en vigueur ou être modifié.

Faict à Bourges le vingt-sixième jour de février de l'an 1457 et de l'an de Pâques 1456 par les membres fondateurs.

Pour l'Artois
Yeuxbleus83, Comte d'Artois


Pour les Flandres
Wuggalix de Clairambault, Comte des Flandres


Pour le Berry
George le poilu, Duc du Berry

Les conseil du Berry et de Flandres ont approuvé le traité.

Citation :

Au nom du Duché du Berry et du Comté de Flandre,

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Dans leur sagesse, les sires Lilin de Cassel, Comte de Flandre, et Juliano di Juliani, Duc du Berry, conscient et de Raison selon l'esprit d'Aristote, mettent, ici et présentement, exprimer leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples de Flandres et du Berry.

La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci au mécréant qui oserait se soustraire à la Justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentant respectifs de leur Duché/Comté renouvellent leurs voeux d'amitié et de respects réciproques.

Article I: Les raisons du traité

1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché/Comté.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.
3. Tout délit commis dans le Duché/Comté, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article II- La procédure judiciaire relative au traité

1-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signataires du traité, sera soit extradée, soit jugée par délégation par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
1-B. Le jugement "par délégation" implique une totale coopération entre les juges et procureurs du Comté et du Duché.
1-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

2. La procédure sera la suivante :
2-A. Accusation sur demande du Duché/Comté tenant juridiction où le crime fut commis. Le procureur du Duché/Comté requérant au procureur du Duché/Comté jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront être fournie au préalable).
2-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché/Comté requérant. Le juge requis décidera de la sentence en son âme et conscience, avec pour seule obligation de motiver sa décision au Comté requérant.
2-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois du Comté et du Duché.

Article III: La valeur du traité

1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles du dit traité. Ils engagent légalement et pleinement leur Duché/Comté à respecter ce traité.
2. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle ou un accord soit trouvé.
3. Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice.

Artcile IV: L'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles à l’encontre de l’autre partie.
2. Une missive du Comte/Duc sera adressée a l'autre Comte/Duc. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
3. Les affaires entre le Duché et le Comté en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
4. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à l'Ambassade du Berry sur le sol Flamand, le 10 Juillet 1454

Au nom du Duché du Berry : Juliano Di Juliani, Duc du Berry, Vicomte de Chenonceau
Témoin pour le duché du Berry : Floryne de Loisel, Chancelière du Berry, Vicomtesse de Neuvy Saint Sepulchre, Baronne de Mehun sur Yèvre

Au nom du Comté de Flandres : Lilin de Cassel, Comte de Flandres, Vicomte de Cassel,
Témoin pour le Comté de Flandres :Deedlitt de Cassel, Chambellan des Flandres

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