Berry/Limousin & Marche - Traité de Statut d'Ambassade du 25 février 1456 - ( caduc )

Citation :: Traité sur les statuts des ambassadeurs de Berry et du Limousin.

Nous, les hautes Autorités Ducales et Comtales de Berry et du Limousin.

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Duché du Berry et le Comté du Limousin et de la Marche.

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,

Article Premier:

L'ambassade du Duché de Berry en Limousin est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Berry.
L'ambassade du Comté Limousin et de la Marche en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Limousin.

Article 2 :

L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Limousin et de la Marche.
L'ambassadeur du Limousin dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Berry.

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Berry en Limousin, le Duc Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Limousin en Berry, le Comte du Limousin et de la Marche peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc de Berry peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur du Limousin dispose alors d'un délai de cinq jours pour quitter le territoire du Berry.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Limousin et de la Marche peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai de cinq jours pour quitter le territoire du Comté du Limousin et de la Marche.

Article 4:
Le Duché de Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Limousin et de la Marche.
Le Comté du Limousin et de la Marche autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Berry.

Article 5:
Le Duché de Berry s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du Limousin et de la Marche sur l'ensemble de son territoire.
Le Comté du Limousin et de la Marche s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du duché de Berry sur l'ensemble de son territoire.

Article 6 :
Le présent Traité peut à tout moment faire l’objet d’une demande de modification par l’une des deux parties, sous forme d’amendements ou de protocole additionnel.
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Duché ou Comté. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Faict au Castel de Limoges le 23 février 1457

Pour le Comté du Limousin et de la Marche,
Sa grandeur Trokinas, Comte du Limousin et de la Marche

Sa grandeur, Ewaele de la Boesnière, Vice-Comtesse du Limousin et de la marche
Solveig Bradbury, dame de Davignac, Chambellan.

Fait au Castel de Bourges, le 25 février de l'An de Pâques 1456,

Pour le Berry,
Sa Grasce George le Poilu, Duc de Berry,

Sa Grasce Thomas de Clérel, Duc de Dun-le-Roy et Chancelier de Berry,

Son Excellence Masacio, Ambassadeur de Berry.

Traité dénoncé par le Limousin lors de la guerre de 1459, donc caduc.