Berry/Lyonnais-Dauphiné - Traité de Statut d'Ambassade du 30 juillet 1455 - ( caduc )

Citation :: TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU BERRY ET DU LYONNAIS-DAUPHINE

Article Premier:
L'ambassade du Duché du Berry en Lyonnais-Dauphiné est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché du Berry.
L'ambassade du Duché du Lyonnais-Dauphiné en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Article 2-1:
L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché du Lyonnais-Dauphiné.
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché du Berry.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry en Lyonnais-Dauphiné, le Duc du Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Berry, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3-1 :
En cas de nécessité imminente, le Duc du Berry peut exiger le
départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Berry.
En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade Berrichone. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Article 4:
Le Duché du Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché du Berry.

Article 5:
Le Duché du Berry s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché du Berry sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux Duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Signé au Château de Bourges, Le 30 juillet de l'an de grasce 1455.
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
Messire William de Baudoint dit Boly, Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné.

Au nom du Chambellan du Lyonnais-Dauphiné :
Dame Gem de Peyrins

Au nom du Duché du Berry:

Monseigneur George dict le Poilu, duc du Berry

Dame Mentaig, chancelière du Berry
Messire Valatar, chambellan du Berry

Traité dénoncé par le Berry le 10 février 1459 (1460), donc caduc.