Berry/Champagne - Traité de Statut d'Ambassade du 22 février 1457 - ( caduc )

Citation :: Traité sur les statuts des ambassadeurs de Berry et de Champagne.

Nous, les Hautes Autorités Ducales du Berry et de Champagne,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Duché du Berry et le Duché de Champagne.

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs, avons décidé de sceller par ce traité leurs statuts, afin que ceux-ci perdurent pour les générations présentes et à venir.

Article 1 : Des ambassades

L'ambassade du duché de Berry en Champagne est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Berry.
L'ambassade de Champagne en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Champagne.

Article 2 : De l'immunité diplomatique

L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Champagne.
L'ambassadeur de Champagne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Berry.

Article 3 : De la libre circulation

Le Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Champagne.
La Champagne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Berry.

Article 4 : De la protection et de l'assistance aux diplomates étrangers

Le Duché de Berry s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du Duché de Champagne sur l'ensemble de son territoire.
Le Duché de Champagne s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du duché de Berry sur l'ensemble de son territoire.

Article 5 : De la faute grave

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry en Champagne, le Duc Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Champagne en Berry, le Duc de Champagne peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

La faute est reconnue grave dès transgressions des textes de lois ou assimilés, de la Coutume ou de la jurisprudence, en Champagne ou dans le territoire de rattachement de l'ambassadeur.

Article 6 : Du renvoi des diplomates

Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Berry en Champagne commettrait une faute grave, le Duché de Champagne se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur du Berry rattaché à Champagne.
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Champagne au Berry commettrait une faute grave, le Berry se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur Champagne rattaché au Berry .
Ce départ aurait valeur d'interdiction de séjour sur les terres du duché concerné et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 7 : De la rupture des relations diplomatiques

En cas de nécessité imminente, le Duc de Berry peut exiger la fermeture de son ambassade. L'ambassadeur de Champagne dispose alors d'un délai de sept jours pour quitter le territoire du Berry.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Champagne peut exiger la fermeture de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai de sept jours pour quitter le territoire du duché de Champagne.

Article 8 : De la valeur du présent traité

Si l'un des deux Duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Fait à Reims , le 17 février 1457.

Shauwdi de l'Ambre
Duc de Champagne

Delvine d'Appérault
Chambellan de Champagne

Signé à Bourges, le 22 février de l'an de Pâques 1456,

George le Poilu, Duc de Berry,

Thomas de Clérel, Duc de Dun-le-Roy et Chancelier de Berry.

Traité dénoncé par le Duché de Champagne, donc caduc.