Traités Berry Alençon

Sujet: Traités Berry Alençon Mar 19 Oct 2010 - 19:59

Taités entre le Berry et l'Alençon

aucun traités

Sujet: Re: Traités Berry Alençon Lun 10 Jan 2011 - 2:35

proposition de traité avec le Duché d'Alençon.

Citation :: Traité sur le Statut Diplomatique entre le Duché d’Alençon et le Duché du Berry

préliminaire:

Conscients que la Diplomatie et leurs acteurs sont le fondement essentiel de la coopération entre les États, le Duché d’Alençon et le Duché du Berry définissent et assurent par le présent traité statut, droits et protection de leurs diplomates respectifs.

Article I : Des acteurs diplomatiques

Après s’être fait connaître auprès de ses homologues, tout diplomate reconnu comme tel par le Conseil représenté par le Chambellan/Chancelier de la partie contractante dont il est issu sera accueilli dans sa province d’affectation et jouira des statuts mentionnés dans le Traité sur le Statut Diplomatique liant le Duché d’Alençon et le Duché du Berry.
Sont reconnus comme Diplomates », les ambassadeurs, les émissaires diplomatiques et autres dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques tels que chanceliers ou chambellans de chacun des Duchés signataires, voire leurs Régnants en exercice.

Article II : De l’Immunité diplomatique

Les émissaires du Duché d’Alençon et du Duché du Berry, reconnus dans leur fonction mentionnée à l’article I et nommés par la suite Diplomates, bénéficient dès leur nomination et présentation à leurs provinces d’affectation respectives, d’une immunité leur permettant de tenir leur charge de diplomate.
Ainsi et réciproquement, les Diplomates de chacun des Duchés signataires jouissent de la même immunité au sein de leurs provinces d’affectation respectives.

Ladite immunité englobe toute décision diplomatique engagée par l’une ou l’autre des Duchés signataires et garantit à ses Diplomates le libre exercice de leur office de diplomate.

Cependant, si l’immunité diplomatique protège chacun des Diplomates, elle ne couvre en aucun cas crimes et délits ou toute infraction au coutumier local ne pouvant être justifiée par l’exercice de son office diplomatique. Tout Diplomate lésant ainsi sa province d’affectation, en dehors de toute considération diplomatique, se verra traduit en justice et poursuivi conjointement par les deux partis.

Article III : Des Ambassades, des lieux de rencontre et d’échanges

Le Duché d’Alençon et le Duché du Berry s’engagent à mettre à disposition des Diplomates, respectivement affectés à chacune des parties contractantes, un lieu de vie, d’échanges et de rencontre nécessaire à la bonne tenue de leur office de diplomate.
Ces lieux de vie jouiront de la même protection que les Diplomates. du Duché d’Alençon et du Duché du Berry et affectés à chacune des Hautes Parties contractantes dont l’Article II du présent traité fait mention.

Article IV : De la protection des Diplomates
et du droit de passage

En toute situation et dans une volonté de préservation des relations diplomatiques qui lie le Duché d’Alençon et le Duché du Berry, chaque Duchés signataire s’engage à veiller à l’inviolabilité des locaux mis à disposition des émissaires affectés aux Diplomates, ainsi qu’à la sécurité des Diplomates eux-mêmes, famille au premier degré (enfants, épouse/époux) et de leurs biens, en leur baillant, si besoin est, assistance armée ou juridique.

Le Duché d’Alençon et le Duché du Berry accordent aux Diplomates de l’autre parti, respectivement affectés à chacune des Hautes Parties contractantes, ainsi qu’à leur famille au premier degré, le droit de se rendre en leurs terres pour exercer leur office de diplomate, et ce dans le respect des règles circulatoires de chacune des Duché signataires.
Toutefois, si la Loi Martiale ou la fermeture des frontières venait à être instaurée dans l’une et/ou l’autre des Duché signataires, les Diplomates devront de signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir chancellerie et maréchaussée.

Article V : Du droit de réserve et du renvoi

En cas de conflit d’intérêt entre les parties signataires ou cas de force majeure, le Duché d’Alençon et le Duché du Berry se réservent le droit de refuser tout émissaire mandé par son homologue en ses terres et chancellerie et de demander le départ d’icelui. Les émissaires disposeront alors de 5 jours francs pour se retirer des terres de chacune des Hautes Parties contractantes ainsi que des locaux mis à leur disposition.
En cas de manquement de la part des dits émissaires, des poursuites judiciaires pourront être engagées à leur encontre pour Trouble à l'Ordre Public.

Article VI : De la validité du Traité sur le Statut Diplomatique liant le Duché d’Alençon et le Duché du Berry

S’il advenait que l’une ou l’autre des Duché signataires ne respecte pas ou rompt ses allégeances à la Couronne de France, le traité pourra être dénoncé de plein droit par son homologue et pourra être de facto déclaré et considéré comme caduque, et ce sans délai.

Article VII : Des manquements au Traité sur le Statut Diplomatique liant le Duché d’Alençon et le Duché du Berry

Né de la volonté de chacune des parties signataires de nouer des liens diplomatiques et de les renforcer, tout manquement au présent traité de l’une ou l’autre des Duché signataires peut le rendre de facto caduque, à l’appréciation de la partie lésée.

Article VIII : De la dénonciation du présent Traité

Souhaitant mettre fin officiellement au Traité sur le Statut diplomatique liant le Duché d’Alençon et le Duché du Berry, l’une ou l’autre des Duché signataires, abstraction faite d’un éventuel manquement, pourra faire parvenir une lettre officielle à son homologue, et faisant état de son désir de rompre ledit traité.
Son homologue aura alors 4 jours francs pour en prendre acte et répondre. Sans réponse officielle sous 4 jours, le Traité sera considéré comme nul.
Le Duché d’Alençon et le Duché du Berry s’engagent à publier une déclaration officielle faisant mention de la rupture du traité qui les liait jusqu’alors.

Article IX : De la modification du Traité sur le Statut Diplomatique liant le Duché d’Alençon et le Duché du Berry

Le présent traité peut être modifié par consentement mutuel de chacune des Duché signataires.

Article X : De l’entrée en vigueur du Traité sur le Statut Diplomatique liant le Duché d’Alençon et le Duché du Berry

Le présent traité est considéré comme ratifié et valide par le Duché d’Alençon et le Duché du Berry, et ce sans limitation de temps, dès apposition des paraphes et sceaux qui engagent chacune des parties signataires et leurs peuples.