Traités Berry Bourgogne

Sujet: Traités Berry Bourgogne Mer 20 Oct 2010 - 18:35

Nombre de messages : 116 Date d'inscription : 11/03/2010

Citation :: TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU BERRY ET DE LA BOURGOGNE

Article premier
La Bourgogne mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du duché de Berry. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le duché de Berry mettra un local à la disposition de l’ambassadeur de Bourgogne. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur

Article 2
L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Bourgogne.
L'ambassadeur de Bourgogne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché du Berry.

Article 3
Le Duché du Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Bourgogne.
Le Duché de Bourgogne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché du Berry.

Article 4
Le Duché du Berry s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Bourgogne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Le Duché de Bourgogne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché du Berry sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.

Article 5
En cas de nécessité imminente, le Duc du Berry peut exiger le départ de l'ambassade de Bourgogne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Berry.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Bourgogne peut exiger le départ de l'ambassade Berrichonne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de la Bourgogne.

Article 6
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry en Bourgogne, le Duc du Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Bourgogne en Berry, le Duc de Bourgogne peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé

Article 7
Si l'un des deux Duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Duché. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.

votes en cours