Traités signés avec l'Artois

Nombre de messages : 15 Date d'inscription : 13/10/2010

Citation :: TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE L’ARTOIS ET LE BERRY

Nous les hautes Autorités Comtales de l’Artois, Grégoire d'Ailhaud, dict Thegregterror, Comte d'Artois & de Sainct-Omer, Baron d'Arques.
Nous les hautes Autorités Ducales du Berry, George, dict le Poilu, Duc du Berry.

Forts de notre volonté de nous unir dans une collaboration sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés (ou duché), et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe que personne ne peut fuir la loi qu’il enfreint et ainsi échapper à l'autorité de son Seigneur sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux provinces liées par ce traité, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

Article II

1. Si un accusé fuit l'une des provinces liées pour l'autre afin d'essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre sera la suivante:
- Inculpation sur demande du Conseil sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur de la province requérante rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire et les preuves seront rendus par le procureur de la province requise.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires de la province requise. Le juge requis tranchera souverainement, avec pour seule obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) de la province requérante.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux provinces en vue de la bonne application du droit de la province requérante.
- Chaque contractant s'engage à fournir une aide judiciaire ou une médiation pour la résolution des conflits juridiques via leur Barreau.

Article III

Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) des provinces liées se communiqueront, sur demande, les casiers judiciaires.

Article IV

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux/ducaux.
2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leur successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.
3. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
5. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation substantielle ou un accord puisse être trouvé.

Article V

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
- Une missive du Comte (ou du duc) sera adressée à l'autre Comte (ou duc).
- Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés/Duchés liés par ce traité.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé à Arras 6 septembre de l'an de grâce 1455

Au nom du Comté d’Artois :
Sa Grandeur Grégoire d'Ailhaud, Comte d’Artois & de Sainct-Omer, Baron d'Arques.

Témoin pour l’Artois :
La Vicomtesse Melinda d'Abbeville, Dame de Ham, Chambellan d’Artois.

Au nom du Duché du Berry :
Sa Grandeur le Duc George, dict le Poilu, Duc du Berry

Témoins pour le Berry :
Mentaïg, Chancelière du Berry
Valatar, Chambellan du Berry

Nombre de messages : 18 Date d'inscription : 29/06/2011

Actuellement en rédaction: Traité d'Entente et d'Amitié.

Citation :: TRAITE D’ENTENTE, D’AMITIE ET DE COOPÉRATION ENTRE L'ARTOIS ET LE BERRY

Dans leur grande sagesse, les Hautes Autorités de l’ARTOIS et du BERRY ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie leurs peuples, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Titre 1 : De l’amitié

1.1. Les Hautes Parties Contractantes, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable. Ils mettront tout en œuvre pour s’assurer que la-dite amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile, de part et d’autre, ne soit commis en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

1.2. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent l'amitié entre leurs province, l'ARTOIS et le BERRY. Ceci, aussi longtemps que ceux-ci respecteront leurs engagements les uns envers les autres. Les Hautes Parties Contractantes conviennent que les dispositions statutaires de l'Alliance du Ponant prévalent sur le présent texte.

1.3. Les dites provinces, ci-dessus citées, s'apporteront mutuellement soutien technique et logistique, dans la mesure du possible, dans le domaine judiciaire, économique, diplomatique et militaire. Des réunions de partage d’expérience d’une province à l’autre peuvent éventuellement être envisagées.

Titre 2 : Des rapports diplomatiques

2.1. Le Duché du Berry s'engage à représenter ses intérêts et à honorer son amitié envers l’ARTOIS en nommant un Ambassadeur permanent en ARTOIS. Tout comme le Comté d'Artois s'engage à représenter ses intérêts et à honorer son amitié envers le BERRY en nommant un Ambassadeur permanent en BERRY.

2.2. L’ARTOIS s'engage à accueillir en son palais d'ARRAS , l’ensemble des personnes, mandatées par le Duc de Berry et de part leurs fonction. Les personnes ainsi accueillies sont les représentants de la couronne Berrichonne. Tout comme le BERRY s'engage à accueillir en son palais de BOURGES, l'ensemble des personnes mandatées par le Comte d'Artois de part leurs fonctions.

Titre 3 : De l'entente économique et commerciale

3.1. Les parties contractantes s’engagent à mettre en oeuvre des actions de nature à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.

3.2. En partenaires civilisés, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

3.3. Les parties contractantes s'engagent à ne pas créer de troubles économiques, politiques ou sociaux sur les territoires signataires par quelque moyen que ce soit. (Ingérence, fomentation de révolte, déstabilisation du marché).

3.4. Les parties contractantes s'engagent à favoriser l'échange commercial entre leurs provinces, que ce soit par mer ou par terre.

Titre 4 : De la Coopération judiciaire.

4.1. Dispositions préalables :

4.1.1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.

4.1.2. Si un citoyen peut être mis en accusation dans l'une des provinces signataires, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

4.1.3. Tout délit commis dans une province, déjà commis auparavant dans l'autre, pourra être poursuivi comme récidive.

4.1.4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle "non bis in idem", un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

4.1.5. Sont exclues de ce présent traité les procédures à l’encontre de citoyens pour raison politique, contestation ou opposition au pouvoir en place.

4.2. De la procédure judiciaire à adopter :

4.2.1. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire de l'une des Provinces liées par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.

4.2.2. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité ou la description de la personne en fonction de la législation de la Province, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressé au Conseil Comtal/Ducal requis.

4.2.3. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.

4.2.4. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise. Les Parties Contractantes conviennent que l'ensemble de cette procédure ne saurait excéder deux mois.

4.2.5. Au terme des délibérations, les deux Juges de l'Artois et du Berry se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

4.2.6. Une partie de l'amende versée au Comté/Duché sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.

Titre 5 : Dispositions finales

Article 5.1. Dispositions générales

5.1.1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des Conseils respectifs de leur Duché/Comté.

5.1.2. Le présent Traité est bilatéral.

5.1.3. Des modifications totales ou partielles de ce présent Traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5.1.4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

5.1.5. Le présent traité ne prévaut pas sur les Alliances contractés de part et d’autres mais implique dans ce cas, la priorité aux échanges diplomatiques en cas de litige.

Article 5.2. De la rupture du présent Traité :

5.2.1. Une annulation unilatérale de ce présent Traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante:

- Une missive d'un des Contractants sera adressée à l'autre Contractant.
- Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.

5.2.2. Toute affaire en cours entre les deux provinces lors de l'annulation ne pourra être stoppée et sera donc conduite jusqu'au terme de son instruction.

5.2.3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comté/Duché contractants.

Puisse le Très Haut inspirer aux Parties Contractantes le respect des présentes dispositions.

Fait au château d'Arras, le 13ème jour du moy d'aout de l'an de grâce 1459

Pour le Comté d'Artois :

Isabelle de Courbon Précieux dicte 'Zazaroyaume'
Comtesse d'Artois

Pour le Duché du Berry :

Alleaume,
Duc du Berry

(sceau)