Berry/Armagnac et Comminges - Traité de Statut d'Ambassade du 20 juin 1457 - ( valide )

Citation :: Traité sur les statuts des ambassadeurs de Berry et d’Armagnac et de Comminges.

Nous, les hautes Autorités Ducales et Comtales de Berry et d’Armagnac et de Comminges.

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Duché du Berry et le Comté d’ Armagnac et de Comminges.

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,

Article Premier: Des Ambassades
L'ambassade du Duché de Berry en Armagnac et de Comminges est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Berry.
L'ambassade du Comté d’Armagnac et de Comminges en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté d’Armagnac et de Comminges.

Article II-1 : De l'Immunité diplomatique
L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté d’Armagnac et de Comminges.
L'ambassadeur d’Armagnac et de Comminges dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Berry.

Article II-2 : De l'Immunité diplomatique bis... De la faute grave
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry en Armagnac et de Comminges, le Duc Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Armagnac et de Comminges en Berry, le Comte d’Armagnac et de Comminges peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article III: De la libre circulation
Le Duché de Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur d’Armagnac et de Comminges.
Le Comté d’Armagnac et de Comminges autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Berry.

Article IV: De la protection et de l'assistance aux diplomates étrangers
Le Duché de Berry s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur d’Armagnac et de Comminges sur l'ensemble de son territoire.
Le Comté d’Armagnac et de Comminges s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du duché de Berry sur l'ensemble de son territoire.

Article V: De la rupture des relations diplomatiques
En cas de nécessité imminente, le Duc de Berry peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur d’Armagnac et de Comminges dispose alors d'un délai de quatre jours pour quitter le territoire du Berry.
En cas de nécessité imminente, le Comte d’Armagnac et de Comminges peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai de quatre jours pour quitter le territoire du Comté d’Armagnac et de Comminges.

Article VI : De la valeur du présent traité
Si l'un des deux Duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Signé au Château du Berry, le ... de l'an 1457.

Au nom du Duché du Berry :
- Sa Grasce George le Poilu, Duc du Berry

- Sa Grasce Thomas de Clérel, Chancelier et Capitaine de Berry.

Signé au Castel d’Auch, Comté d’Armagnac et de Comminges
Le XX du Mois de Juin de l’An de Grâce MCDLVII

Au nom du comté d'Armagnac et de Comminges :
- Sa Grandeur Charles de la Croix de Bramafan, dict 'Strakastre', Comte d'Armagnac et de Comminges

- Son Excellence Antoineleroy, Chancelier d'Armagnac et de Comminges