Berry/Béarn - Traité sur le Statut Diplomatique du 21 mars 1456 (modifié le 16 juin 1458) - ( valide )

Ancien traité :

Citation :: Traité sur les statuts des ambassadeurs de Berry et de Béarn.

Nous, les hautes Autorités Ducales et Comtales de Berry et du Béarn.

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Duché du Berry et le Comté du Béarn.

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,

Article Premier :

L'ambassade du Duché de Berry en Béarn est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Berry.
L'ambassade du Comté du Béarn en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté du Béarn.

Article 2 :

L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Béarn.
L'ambassadeur du Béarn dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Berry.

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry en Béarn, le Duc Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Béarn en Berry, le Comte du Béarn peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3 :

En cas de nécessité imminente, le Duc de Berry peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur du Béarn dispose alors d'un délai de quatre jours pour quitter le territoire du Berry.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Béarn peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai de quatre jours pour quitter le territoire du Comté du Béarn.

Article 4 :

Le Duché de Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Béarn.
Le Comté du Béarn autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Berry.

Article 5 :

Le Duché de Berry s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du Béarn sur l'ensemble de son territoire.
Le Comté du Béarn s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du duché de Berry sur l'ensemble de son territoire.

Signé à Bourges, le 21 mars de l’an de Pâques 1456.

George le Poilu, Duc de Berry & d’Aigurande, Vicomte de Saint Chartier et baron de Nohan-vic.

Thomas de Clérel, Duc de Dun-le-Roy et Chancelier de Berry.

Son Excellence Eudeline, attaché diplomatique de Berry en Béarn.

Signé en Castèth de Pau le 20 Mars 1457.
Valère d'Arezac dict Varden, Vicomte de la Ferté sur Aube, Coms do Béarn

Eugénie de Varenne dicte Ingénue, Chancelière du Béarn
Floryne de Loisel, Vicomtesse de Mehun sur Yèvre et de Neuvy Saint Sepulchre, ambassadrice en Berry pour le Béarn

Nouveau traité :

Citation :: Traité sur le Statut Diplomatique entre le Comté du Béarn et le Duché du Berry

Liminaire:

Conscients que la Diplomatie et leurs acteurs sont le fondement essentiel de la coopération entre les États, le Comté du Béarn et le Duché du Berry définissent et assurent par le présent traité statut, droits et protection de leurs diplomates respectifs.

Article I : Des acteurs diplomatiques

Après s’être fait connaître auprès de ses homologues, tout diplomate reconnu comme tel par le Gouvernement de la partie contractante dont il est issu sera accueilli dans sa province d’affectation et jouira des statuts mentionnés dans le Traité sur le Statut Diplomatique liant le Comté du Béarn et le Duché du Berry.
Sont reconnus comme diplomates les ambassadeurs, émissaires diplomatiques et autres dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques tels que chanceliers ou chambellans de chacune des Hautes Parties contractantes, voir Régnants en exercice.

Article II : De l’Immunité diplomatique

Les émissaires du Comté du Béarn et du Duché du Berry, reconnus dans leur fonction d’ambassadeurs, bénéficient dès leur nomination par chacune des Hautes Parties contractantes et présentation à leurs provinces d’affectation respectives, d’une immunité leur permettant de tenir leur charge de diplomate.
Ainsi et réciproquement, les acteurs diplomatiques de chacune des Hautes parties contractantes jouissent de la même immunité au sein de leurs provinces d’affectation respective.

La dite immunité englobe toute décision diplomatique engagée par l’une ou l’autre des Hautes Parties contractantes et garantit à ses acteurs diplomatiques le libre exercice de leur office de Diplomate.
Les locaux mis à disposition par chacune des Hautes Parties contractantes, les biens ainsi qu’épouses/époux et enfants jouissent de la même protection.

Cependant, si l’immunité diplomatique protège chacun des émissaires mandés par les Hautes Parties signataires, elle ne couvre en aucun cas crimes et délits ou toute infraction ne pouvant être justifiée par l’exercice de son office diplomatique. Tout acteur diplomatique lésant ainsi sa province d’affectation, en dehors de toute considération diplomatique, se verra traduit en justice.

Article III : Des Ambassades, des lieux de rencontre et d’échanges

Le Comté du Béarn et le Duché du Berry s’engagent à mettre à disposition des acteurs diplomatiques, respectivement affectés à chacune des parties contractantes, un lieu de vie, d’échanges et de rencontre nécessaire à la bonne tenue de la charge d’ambassadeur.
Ces lieux de vie jouiront de la même protection que les acteurs diplomatiques du Comté du Béarn et du Duché du Berry et affectés à chacune des Hautes Parties contractantes dont l’Article II : de l’Immunité diplomatique fait mention.

Article IV : De la protection des Acteurs diplomatiques et du droit de passage

En toute situation et dans une volonté de préservation des relations diplomatiques qui lient le Comté du Béarn et le Duché du Berry, chaque signataire s’engage à veiller à l’inviolabilité des locaux mis à disposition des émissaires affectés respectivement à chacune des Hautes Parties Contractantes, ainsi que des émissaires eux-mêmes, famille au premier degré (enfants, épouse/époux) et de leurs bien, en leur baillant si besoin est, assistance armée.

Le Comté du Béarn et le Duché du Berry accordent à leurs émissaires diplomatiques, respectivement affectés à chacune des Hautes Parties contractantes, ainsi qu’à leur famille au premier degré, le droit de se rendre en leurs terres pour exercer leur charge de diplomate, et ce dans le respect des règles circulatoires de chacune des parties signataires.
Toutefois, si la Loi Martiale venait à être instaurée dans l’une et/ou l’autre des Hautes Parties contractantes, les dits acteurs diplomatiques se devront de signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir chancellerie ou maréchaussée.

Article V : Du droit de réserve et du Renvoi

En cas de conflit d’intérêt entre les parties signataires ou cas majeur, le Comté du Béarn et le Duché du Berry se réservent le droit de refuser tout émissaire mandé par son homologue en ses terres et chancellerie et de demander le départ d’icelui.
Les émissaires disposeront alors de 5 jours francs pour se retirer des terres de chacune des Hautes Parties contractantes ainsi que des locaux mis à leur disposition.
En cas de manquement de la part des dits émissaires, des poursuites judiciaires pourront être engagées à leur encontre pour Trouble à l'Ordre Public.

Article VI : De la validité du Traité sur le Statut Diplomatique liant le Comté du Béarn et le Duché du Berry

S’il advenait que l’une ou l’autre des Hautes parties contractantes ne respecte pas ou rompt ses allégeances à la Couronne de France, le traité pourra être dénoncé de plein droit par son homologue et pourra être de facto déclaré et considéré comme caduque, et ce sans délai.

Article VII : Des manquements au Traité sur le Statut Diplomatique liant le Comté du Béarn et le Duché du Berry

Né de la volonté de chacune des parties signataires de nouer des liens diplomatiques et de les renforcer, tout manquement au présent traité de l’une ou l’autre des Hautes parties contractantes peut le rendre de facto caduque, à l’appréciation de la partie lésée.

Article VIII : De la dénonciation du présent Traité

Souhaitant mettre fin officiellement au Traité sur le Statut diplomatique liant le Comté du Béarn et le Duché du Berry, l’une ou l’autre des parties signataires -abstraction faite d’un éventuel manquement- pourra faire parvenir une lettre officielle à son homologue faisant état de son désir de rompre le dit traité.
Son homologue aura alors 4 jours francs pour en prendre acte et répondre. Sans réponse officielle sous 4 jours, le Traité sera considéré comme nul passé le délais imparti.
Le Comté du Béarn et le Duché du Berry s’engagent à publier une déclaration officielle faisant mention de la rupture du traité qui les liait jusqu’à lors.

Article IX : De la modification du Traité sur le Statut Diplomatique liant le Comté du Béarn et le Duché du Berry

Le présent traité peut être modifié par consentement mutuel de chacune des Hautes Parties contractantes.

Article X : De l’entrée en vigueur du Traité sur le Statut Diplomatique liant le Comté du Béarn et le Duché du Berry

Le présent traité est considéré comme ratifié et valide par le Comté du Béarn et le Duché du Berry, et ce sans limitation de temps, dès apposition des paraphes et sceaux qui engagent chacune des parties signataires et leurs peuples.

Signé à Bourges le 16 juin de l'an de grâce 1458

Duc de Berry

Velden De Mistra, Chancelier du Berry

Témoin :

Son Excellence Angecassis Pendragon, ambassadrice du Duché de Berry auprès du Comté de Béarn.

Signé à Pau le 17 juin de l'an de grâce 1458

Vanyel d'Arezac, Coms do Bearn

Proposé par Eugénie de Varenne dicte Ingénue

Paddy Versifiet de Ouiskai dict Paddy, Chancelier du Béarn.