| | Berry/Alliance du Ponant - Alliance du Ponant, documents datés des 21 octobre 1457, 16 décembre 1457, 25 juin 1459 et 16 décembre 1459 - ( valide ) | |
| | Auteur | Message |
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June Ex-Chancelier en vadrouille
Nombre de messages : 1122 Localisation : Bourges ou Sarzay, toujours en Berry ! Date d'inscription : 16/04/2011
| Sujet: Berry/Alliance du Ponant - Alliance du Ponant, documents datés des 21 octobre 1457, 16 décembre 1457, 25 juin 1459 et 16 décembre 1459 - ( valide ) Lun 23 Juil 2012 - 20:11 | |
| - Citation :
ALLIANCE DU PONANT Traité d’Entente, d’Amitié et de Coopération entre, Le Comté du Poitou, Le Duché d’Anjou,
Préambule
Dans leur extrême sagesse, Sa Grandeur Cristof, Comte du Poitou, Sa Grasce Lisa-Marie de la Croix de Bramafan -Penthièvre dicte Fifounijoli , Duchesse d’Anjou,
Conscients de la nécessité de tisser des liens amicaux s’inscrivant dans leur histoire, ainsi que du désir de paix animant leurs populations, Soucieux d’offrir une pacifique stabilité au Ponant, Définissent les dispositions suivantes concernant désormais leurs relations, d’entente, d’amitié et de coopération.
Partie I : Généralités
Article I :
Au nom de leurs peuples, pays, successeurs et vassaux, les contractants s'offrent une paix et une amitié sincères et durables. A ce titre, chaque contractant s’engage à éviter tout acte hostile ou inamical, de nature à mettre en péril ladite amitié.
Article II :
Les contractants s'engagent à se soutenir, réciproquement, selon les termes du présent. Ce soutien est, économique, diplomatique et militaire tel que définit ci-dessous.
Article III :
Les contractants s'engagent à châtier les criminels selon la procédure de coopération judiciaire en vigueur et ce quelle que soit leur nationalité, ou appartenance.
Article IV :
Les contractants s'engagent à favoriser les échanges économiques dans la limite de leurs possibilités.
Article V :
Les contractants s'engagent à faciliter les voyages de leurs ressortissants respectifs. A ce titre la circulation des susdits sera libre sur les terres des signataires, sauf indication contraire.
Partie II : Soutien Militaire
Article I :
Par ce Traité, les contractants s'engagent à se soutenir militairement en cas d'agression d'un tiers, de quelque nature que ce soit, et ce dans le respect des alliances contractées. Ils s'engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l’un des autres signataires du Traité, à moins d'en avoir reçu l'autorisation expresse de ce dernier.
Article II :
Dans le cas d'une agression extérieure, les parties contractantes s'engagent à mettre en œuvre tout ce qui est possible afin de soutenir leur allié. Ce soutien s’entend aussi bien par la diplomatie, la logistique, la technique que par l'envoi de troupes. Afin d’éviter au maximum les affrontements, ledit soutien pourra également s’exercer de manière préventive si les contractants en sont d'accord.
Article III :
L'envoi de troupes sur le lieu des opérations est conditionné par la demande préalable de l'un des signataires.
Article IV : Sauf décision contraire, les troupes sont mises à disposition de la province qui émet la requête d'appui. Elles demeureront néanmoins aux ordres de leurs souverains respectifs.
Article V:
Les parties contractantes s’engagent à partager toute information diplomatique, économique, militaire ou autre susceptible d’intéresser l’une ou l’autre des provinces signataires. Ceci, tant que ladite information ou ledit partage ne portent pas préjudice à leur États. Les informations obtenues par l’un des États signataires, dans le cadre du présent, ne pourront être communiquées à un ou plusieurs tiers sauf en cas d’accord explicite.
Article VI :
Lors de négociation de résolution des conflits impliquant les signataires, ce Traité impose que les représentants de chacun des contractants soient présents et qu'ils s'entendent pour trouver une solution commune à la résolution du conflit.
Partie III : Statut diplomatique
Article I :
Chacun des contractants s'engage à assurer la protection des diplomates des autres signataires, de leurs familles et de leurs escortes. Cette protection s’entend aussi bien en temps de paix qu’en période conflictuelle. Le Corps Diplomatique s’entend par : Chancelier et/ou Chambellan, Vice-Chancelier et/ou Vice-Chambellan, Ambassadeur Territorial (responsable d’une région), Ambassadeur, Vice-ambassadeur (diplomate en formation), Attaché d’Ambassade (personnel tel qu’interprète etc.).
Article II :
Les diplomates des contractants, leur escorte et leur famille les accompagnants, disposent de l’immunité diplomatique. Par conséquent, aucune poursuite judiciaire ne pourra être entreprise tant que l’immunité diplomatique n’est pas levée. Cette immunité est concédée par l’État recevant en faveur des États membres du présent.
Les membres du Corps Diplomatique de chacun des signataires, lors de leurs déplacements sur les terres d’un des signataires, s’engagent à respecter les Lois, Us et coutumes en vigueur dans la terre visitée.
Article III :
En cas de faute grave de l’ambassadeur d’un des autres contractants, l’État le recevant se réserve le droit de lever l’immunité diplomatique. Il peut ainsi expulser l'ambassadeur fautif hors des frontières. Toutefois protection est accordée jusqu'à la sortie du territoire, à lui, sa famille et son escorte. Chacun des signataires a la possibilité de demander la relève du diplomate en fonction sur ses terres si des éléments (liens privés et/ou conduite) sont susceptibles de nuire d’une quelconque façon à la présente Entente.
Partie IV : Procédures relatives au présent Traité
Article I: Des manquements au Traité
Tout manquement au présent Traité de l'une des parties entrainera la concertation de l’ensemble des signataires. A l’issue de cette concertation, l’exclusion ou le retrait de la partie en cause pourra être prononcé par les autres membres.
Article II: De la procédure de dénonciation du Traité
Le signataire souhaitant mettre fin au Traité, devra faire parvenir sa volonté par courrier à ses partenaires ainsi qu'un double via leurs ambassades respectives. Au terme d'un délai de sept jours, si aucune solution diplomatique n’est trouvée, le Traité sera considéré comme officiellement rompu.
Article III : De la pérennité du Traité
Suite au retrait ou à l’exclusion d’un des membres signataires du présent Traité, les contractants restant statueront sur la poursuite des dispositions d’icelui ou sa dissolution.
Article IV: De la modification du Traité
La modification du Traité peut-être partielle ou totale. Elle s'effectue par consentement mutuel des signataires.
Article V : Du nom du Traité
Après concertation, les souverains signataires décident que le présent portera, dès sa parution, le nom « d’Alliance du Ponant ». Ceci en référence et hommage aux membres fondateurs (Poitou et Anjou).
Article VI : De l'extension éventuelle de l’Alliance
Les membres signataires conviennent de pouvoir, après concertation, élargir l’AP à d’autres États. Ceux-ci, pourront faire demande de rejoindre l’Alliance après avoir obtenu le parrainage de l’un de ses membres fondateurs. Les nouveaux membres ainsi admis ratifieront la présente Alliance et la communiquerons à leurs peuples et alliés tel que prévu à l’article VII.
Article VII : De l'entrée en vigueur de l’Alliance
La présente Alliance entre en vigueur, sans limitation de temps, dès la ratification officielle des signataires. L'Alliance sera communiquée aux peuples des contractants et à leurs alliés actuels afin que nul n'ignore leur volonté de paix d'amitié, et de soutien.
Signé en Château de Poitiers, le vingt et unième d’octobre de l'an de Grâce 1457, - Cristof, Comte du Poitou - Jehan de Proisy-Fortunat, dict Petitjehan, Vicomte d’Olonne, Chancelier du Poitou
Signé en notre Château d‘Angers, le seize Octobre de l'an de Grâce 1457, - Sa Grâce Lisa-Marie de la Croix de Bramafan -Penthièvre dicte Fifounijoli , Duchesse d’Anjou - Mckagan de Chalonnes sur Loire, Chambellan d'Anjou.
Dernière édition par June le Lun 10 Sep 2012 - 10:57, édité 2 fois | |
| | | June Ex-Chancelier en vadrouille
Nombre de messages : 1122 Localisation : Bourges ou Sarzay, toujours en Berry ! Date d'inscription : 16/04/2011
| Sujet: Re: Berry/Alliance du Ponant - Alliance du Ponant, documents datés des 21 octobre 1457, 16 décembre 1457, 25 juin 1459 et 16 décembre 1459 - ( valide ) Jeu 23 Aoû 2012 - 2:43 | |
| le 16 décembre de l'an de grâce 1457, - Citation :
L'Alliance du Ponant Titre 1er : les principes fondateurs de l’Alliance du Ponant
Préambule
Tournée vers le grand Océan, le regard tourné vers le couchant, La glorieuse Alliance du Ponant se prédit un destin éclatant, Pour un avenir prospère, ses membres jurent de croiser le fer, Contre toutes les misères menaçant leur amitié aurifère.
La vocation de l’Alliance
Article 1 L’Alliance du Ponant se donne pour but d’assurer la paix, l’ordre et la prospérité au sein de son périmètre, pour assurer la stabilité et le développement du grand ouest.
Article 2 L’Alliance du Ponant s’inscrit dans la lignée de la paix du Mont Saint Michel. A savoir en renforçant les liens d’amitiés et la coopération existant et en prônant la paix ainsi que le respect des peuples et de leur droit. Tout cela dans l’esprit d’enrichissement mutuel et de concorde entre les provinces françaises et la Bretagne.
Article 3 L’Alliance du Ponant se donne également pour but d’assurer la sécurité sur les mers et d’y favoriser le commerce en faveur de ses membres.
Article 4 L’Alliance du Ponant se donne par ailleurs pour but d’assurer la défense collective de ses membres contre toute forme d’agression, afin de dissuader toute entité belliqueuse de venir troubler l’harmonie et la richesse des peuples de l’ouest.
Article 5 L’Alliance du Ponant se fixe enfin pour but de rapprocher les peuples, de mettre en commun leurs talents et de faire rayonner ses idées à travers le temps et par delà les frontières.
Les valeurs de l’Alliance
Article 6 L’Alliance du Ponant défend l’idée que les peuples doivent jouir du droit d’être gouvernés par un pouvoir consenti.
Article 7 L’Alliance du Ponant défend la vraie foi et sa Sainte Eglise, tout en tolérant la liberté de conscience lorsque celle-ci n’affecte pas l’ordre public.
Article 8 L’Alliance du Ponant défend le droit de chaque Etat, de chaque province et chaque individu à voir ses droits et privilèges respectés et à résister contre toutes les formes d’oppression illégitimes.
Article 9 L’Alliance du Ponant défend l’idée que chaque peuple a le droit de vivre en paix, de commercer librement et de jouir de ses propres terres.
Article 10 L’Alliance du Ponant défend l’idée que les gouvernants doivent œuvrer à la grandeur et à l’épanouissement des nations, non à leur asservissement et à leur malheur.
Titre 2e : les organes de l’Alliance
Le Conseil de l’Alliance
Article 11 Le Conseil de L’Alliance regroupe les représentants de chaque membre et vote à l’unanimité les décisions et les proclamations de l’Alliance. Les décisions d'exclusion, temporaire ou définitive, nécessitent l'unanimité de tous les membres de l'Alliance, à l'exception de la voix du membre concerné
Article 12 Chaque membre ne dispose que d’une seule voix. Cependant chaque membre peut déléguer plusieurs représentants, jusqu’à trois à la fois. Dans le cas où un membre aurait plusieurs représentants au sein du Conseil, il lui faudra déterminer au préalable de quelle manière sa voix sera exprimée.
Article 13 Le Conseil peut se prononcer sur tous les sujets qui seraient soumis par l’un de ses membres. Il n’y a d’autre limite à sa compétence décisionnelle que le pouvoir que lui accordent les membres de l’Alliance.
Les officiers de l’Alliance
Article 14 Le Conseil de l’Alliance peut nommer des officiers qui auront la charge de mettre en œuvre ses décisions et ses missions.
Article 15 Les officiers ne sont responsables que devant le Conseil et leur compétence ainsi que leur rôle sont strictement définis par ce dernier.
Les cercles de l’Alliance
Article 16 Les cercles du Ponant sont des chambres rassemblant experts et représentants des membres de l’Alliance sur un domaine précis afin d’œuvrer à la coordination des moyens et des politiques publiques des membres.
Article 17 Le nombre, la composition et la nature de ces cercles sont déterminés par le Conseil.
Article 18 Les cercles peuvent en outre émettre des avis, des recommandations et des projets de décisions à l’intention du Conseil, des officiers et des membres de l’Alliance.
La Cour de l’Alliance
Article 19 La Cour du Ponant est habilitée à résoudre les litiges entre les membres, que se soit pour le respect du présent traité ou pour tout autre problème transfrontalier impliquant la violation d’une règle de droit international.
Article 20 Les magistrats de la Cour sont désignés par les membres de l’Alliance et doivent avoir une expérience reconnue dans le domaine du droit. Les magistrats devront alors élire parmi eux un président, chargé de représenter la voix de la Cour. En cas d’égalité des voix, celle du président aura un poids prépondérant.
Titre 3e : les engagements des membres de l’Alliance
Les engagements diplomatiques
Article 21 Les membres de l’Alliance s’engagent à se tenir informés de leur politique diplomatique respective, à faire en sorte que celle-ci ne porte pas atteinte aux intérêts des autres membres et qu’elle respecte les accords internationaux conclus par les membres de l’Alliance, en particulier le traité du Mont Saint Michel.
Article 22 Les membres de l’Alliance s’engagent à ne conclure aucun nouvel accord militaire avec un autre Etat ou une autre province sans avoir reçu l’autorisation préalable du Conseil du Ponant.
Les engagements maritimes
Article 23 Les membres de l’Alliance s’engagent à protéger leurs eaux et à permettre la libre circulation, sous réserve des contraintes d’ordre public, d’ordre spatial et d’ordre économique, des navires battant pavillon des pays membres.
Article 24 Les membres de l’Alliance s’engagent à se concerter pour améliorer l’efficacité des flottes militaires et la rentabilité des flottes commerciales, afin d’exercer une réelle domination des mers. Cela implique de partager les informations de navigation.
Les engagements judiciaires
Article 25 Les membres de l’Alliance s’engagent à une pleine coopération judiciaire, selon des procédures qui pourront être définies par le Conseil du Ponant, ou à défaut à la Cour du Ponant.
Article 26 Chaque juridiction appartenant aux membres de l’Alliance peut solliciter la Cour du Ponant sur une question préjudicielle portant sur l’application du présent traité.
Les engagements militaires
Article 27 Les membres de l’Alliance s’engagent à porter une pleine assistance à l’un d’entre eux dès lors que son territoire est menacé ou attaqué. Cette obligation de défense commune n’implique pas l’obligation de déclarer la guerre à l’agresseur.
Article 28 Les membres de l’Alliance s’engagent à partager leurs moyens, leurs connaissances et leurs informations, afin de renforcer l’efficacité de leurs armées et leur coordination.
Les engagements commerciaux
Article 29 Les membres de l’Alliance s’engagent à s’offrir mutuellement une préférence commerciale sur tous les produits et à accorder un droit de libre circulation à tous les marchands missionnés par les gouvernements membres.
Article 30 Les membres de l’Alliance s’engagent à coordonner leurs efforts pour chercher à atteindre l’autarcie de l’Alliance et pour que chaque membre puisse prospérer sans que cela soit au détriment des autres.
Les engagements culturels
Article 31 Les membres de l’Alliance s’engagent à favoriser l’amitié entre leurs peuples, à respecter la culture de chacun et à partager ses richesses intellectuelles.
Article 32 Les membres de l’Alliance s’engagent à soutenir le rapprochement de leur noblesse, à célébrer les points positifs de leur histoire commune et à développer les initiatives communes, dans le but d’aboutir à une identité collective autour du Ponant.
Rennes, Sa Majesté Myrlin, Grand-duc de Bretagne
Son Altesse Riwan Nathan De Brocéliande, Duc de Bretagne et de Brocéliande,
Poitiers, le douze decembre de l'an de grâce mil quatre cent cinquante sept, Cyphus Garion, Comte du Poitou
Angers, le 16 decembre de l'an de grâce 1457, Vendettal Charnée-Chandos de Penthièvre, Duchesse d'Anjou
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| | | June Ex-Chancelier en vadrouille
Nombre de messages : 1122 Localisation : Bourges ou Sarzay, toujours en Berry ! Date d'inscription : 16/04/2011
| Sujet: Re: Berry/Alliance du Ponant - Alliance du Ponant, documents datés des 21 octobre 1457, 16 décembre 1457, 25 juin 1459 et 16 décembre 1459 - ( valide ) Lun 10 Sep 2012 - 10:58 | |
| - Citation :
TRAITE D’ENTENTE, D’AMITIE ET DE COOPÉRATION ENTRE L'ALLIANCE DU PONANT ET LE BERRYDans leur grande sagesse, les Hautes Autorités de l’Alliance du Ponant (Grand Duché de Bretagne, Duché d'Anjou, de Guyenne, Comté d'Artois et du Poitou) et du Berry ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples des Provinces membres de l’Alliance du Ponant et du Berry, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.
Titre 1 : De l’amitié
1.1. Les Hautes Parties Contractantes, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable. Ils mettront tout en œuvre pour s’assurer que la-dite amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile, de part et d’autre, ne soit commis en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.
1.2. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent l'amitié entre les provinces du Berry, de l’Anjou, de l’Artois, de la Guyenne, du Poitou et du Grand Duché de Bretagne. Ceci, aussi longtemps que les provinces concernées respecteront leurs engagements les uns envers les autres. Les Hautes Parties Contractantes conviennent que les dispositions statutaires de l'Alliance du Ponant prévalent sur le présent texte.
1.3. Les dites provinces, ci-dessus citées, s'apporteront mutuellement soutien technique et logistique, dans la mesure du possible, dans le domaine judiciaire, économique, diplomatique et militaire. Des réunions de partage d’expérience d’une province à l’autre peuvent éventuellement être envisagées.
Titre 2 : Des rapports diplomatiques
2.1. Le Duché du Berry s'engage à représenter ses intérêts et à honorer son amitié envers l’Alliance du Ponant en nommant à Cholet deux représentants en plus du Duc.
2.2. L’Alliance du Ponant s'engage à accueillir en son palais de Cholet l’ensemble des personnes, mandatées par le Duc et de part leurs fonction. Les personnes ainsi accueillies sont les représentants de l’économie, de la justice, de l’armée, de la diplomatie et de la marine Berrichonne.
2.3. Le Berry, même s’il n’est pas reconnu en tant que membre de l’Alliance du Ponant, est soumis et peut faire appliquer chaque point du traité fondateur de l’Alliance du Ponant.
Titre 3 : De l'entente économique et commerciale
3.1. Les parties contractantes s’engagent à mettre en oeuvre des actions de nature à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
3.2. En partenaires civilisés, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.
3.3. Les parties contractantes s'engagent à ne pas créer de troubles économiques, politiques ou sociaux sur les territoires signataires par quelque moyen que ce soit. (Ingérence, fomentation de révolte, déstabilisation du marché).
3.4. Les parties contractantes s'engagent à favoriser l'échange commercial entre leurs provinces, que ce soit par mer ou par terre.
Titre 4 : De la Coopération judiciaire.
4.1. Dispositions préalables :
4.1.1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
4.1.2. Si un citoyen peut être mis en accusation dans l'une des provinces signataires, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
4.1.3. Tout délit commis dans une province, déjà commis auparavant dans l'autre, pourra être poursuivi comme récidive.
4.1.4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle "non bis in idem", un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
4.1.5. Sont exclues de ce présent traité les procédures à l’encontre de citoyens pour raison politique, contestation ou opposition au pouvoir en place.
4.2. De la procédure judiciaire à adopter :
4.2.1. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des Provinces (Comtés/Duchés) liées par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.
4.2.2. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité ou la description de la personne en fonction de la législation de la Provinces, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressé au Conseil Comtal/Ducal requis.
4.2.3. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.
4.2.4. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise. Les Parties Contractantes conviennent que l'ensemble de cette procédure ne saurait excéder deux mois.
4.2.5. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.
4.2.6. Une partie de l'amende versée au Comté/Duché sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.
Titre 5 : Dispositions finales
Article 5.1. Dispositions générales
5.1.1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des Conseils respectifs de leur Duché/Comté.
5.1.2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point, dans sa forme prime, ouvert à l’adhésion de Provinces tierces.
5.1.3. Des modifications totales ou partielles de ce présent Traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
5.1.4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.
5.1.5. Le présent traité ne prévaut pas sur les Alliances contractés de part et d’autres mais implique dans ce cas, la priorité aux échanges diplomatiques en cas de litige.
Article 5.2. De la rupture du présent Traité :
5.2.1. Une annulation unilatérale de ce présent Traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante:
- Une missive d'un des Contractants sera adressée à l'autre Contractant. - Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
5.2.2. Toute affaire en cours entre les deux provinces lors de l'annulation ne pourra être stoppée et sera donc conduite jusqu'au terme de son instruction.
5.2.3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comté/Duché contractants.
Puisse le Très Haut inspirer aux Parties Contractantes le respect des présentes dispositions.
Faict à Cholet
Le 25ème jour de juin 1459
Evit Breizh, Elfyn de Montfort Grand-Duc de Bretagne Sa grâce Leepo , duc de Guyenne Sa Grandeur Oane de Surgères, comtesse de Poitou Sa grandeur Crysline, Comtesse d'Artois Sa Grâce Kilia de Mauléon Penthièvre, régente d'Anjou Au nom du Berry, Whoopie de la Rose Noire, Dame de Puy-Vallée, Chancelière de Berry | |
| | | June Ex-Chancelier en vadrouille
Nombre de messages : 1122 Localisation : Bourges ou Sarzay, toujours en Berry ! Date d'inscription : 16/04/2011
| Sujet: Re: Berry/Alliance du Ponant - Alliance du Ponant, documents datés des 21 octobre 1457, 16 décembre 1457, 25 juin 1459 et 16 décembre 1459 - ( valide ) Lun 10 Sep 2012 - 10:58 | |
| - Citation :
- Sa Majesté Elfyn, Grand-duc de Bretagne,
Sa Grâce Marie de Monfort, Duchesse de Bretagne, Sa Grandeur Ventreachoux, Comte du Poitou, Sa Grâce Brennus de Reikrigen, Duc d’Anjou Sa Grandeur Yann baol, Comte d'Artois
Par leurs voix unanimes déclarent accueillir au sein de La Glorieuse Alliance du Ponant, Le Duché de Berry, représenté devant eux par Sa Grâce Alleaume de Niraco.
En ce jour vingt décembre de l’an mil quatre cent cinquante neuf, Le Berry appose son sceau pour qu’il soit su et reconnu sa volonté de rejoindre l’Alliance du Ponant
Ce présent document est joint au traité fondateur, qui annule et remplace le traité d'entente, d'amitié et de coopération entre l'Alliance du Ponant et le Berry en vigueur jusqu'alors.
Fait à Cholet, Le 16 Décembre 1459
Sa Majesté Elfyn, Grand-duc de Bretagne,
Sa Grâce Marie de Montfort, Duchesse de Bretagne,
Sa Grandeur Ventreachoux, Comte du Poitou,
Sa Grâce Brennus de Reikrigen, Duc d’Anjou,
Sa Grandeur Yann_baol, Comte d'Artois,
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| Sujet: Re: Berry/Alliance du Ponant - Alliance du Ponant, documents datés des 21 octobre 1457, 16 décembre 1457, 25 juin 1459 et 16 décembre 1459 - ( valide ) | |
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| | | | Berry/Alliance du Ponant - Alliance du Ponant, documents datés des 21 octobre 1457, 16 décembre 1457, 25 juin 1459 et 16 décembre 1459 - ( valide ) | |
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