Berry/Maine - Traité de Coopération Judiciaire du 1er novembre 1455 - ( caduc )

Citation :: Traité de Coopération judiciaire entre le Maine et le Berry

A tous ceux qui les présentes verront:

Nous les hautes Autorités Comtales du Maine,
Nous les hautes Autorités Ducales du Berry
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comté/Duché et serait susceptible de perturber la bonne
entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans un Duché/Comté signataire, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à
l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se
réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils
doivent pour cela adresser une demande de poursuites.
1.b Cette demande prend la forme d’un acte du Conseil Comtal/Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité ou la description de la personne en fonction de la législation du duché/comté, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressé au Conseil Comtal/Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requise, en collaboration avec la Justice requérante.
4. Au terme des délibérations, le juge requis donnera une peine qu'il transmettra à la justice requérante.

Article III: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante
1.a. Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes
respectives et les ambassades.
1.b. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté, pour lesquelles jugement devra être rendu.
2. En cas de guerre déclarée entre les Comtés/Duchés signataire, le présent traité devient caduc de plein droit. Toutefois, les procédures déjà engagées au moment de l'entrée en guerre devront être menées à bon terme.

Article IV: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel

Signé à Bourges
Le Jeudi 1er Novembre 1455

Au nom du Comté du Maine: (était Dame Caitline de la Clergerie) Messire le Comte Zamday

Témoins pour le Maine : ( était Dame Izarra, Chambellan du Maine) Messire Jason de Prie-Montpoupon, Chambellan du Maine )

Simonin, Ambassadeur du Maine

Au nom du Duché du Berry
Témoins pour le Berry:
Jazzette, Duchesse de Berry
Mentaïg, Chancelière du Berry
Valatar, Chambellan du Berry
Escalibur2, Ambassadrice du Berry

Dénoncé par le Berry le 10 février 1459, donc caduc.