Berry/Poitou - Traité de Statut d'Ambassade du ? 1452 - ( valide )

Citation :: TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE BERRY ET DU POITOU

Article Premier:
L'ambassade du duché de Berry en Poitou est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Berry.
L'ambassade du Poitou en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Poitou.

Article 2-1:
L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Poitou.
L'ambassadeur du Poitou dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Berry.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry en Poitou le Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Poitou en Berry, Le Poitou peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Berry peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Poitou
En cas de nécessité imminente, le Poitou peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Berry.

Article 4:
Le Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Poitou
Le Poitou autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Berry.

Article 5:
Le duché de Berry s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Poitou sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande. Le Poitou s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Berry sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

A souscrit Kaldébaran, ambassadeur du Berry en Poitou. A souscrit Thierry Duc du Berry. A souscrit Dhéa de Reignac d'Angloutaine, Ambassadrice du Poitou en Berry.A souscrit Mique de Niffelheim Comte du Poitou.

En l'an 1452 de l'Incarnation du Seigneur, sous le règne du Roy Lévan.