June
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 | Sujet: Berry/Orléans - Traité de Statut d'Ambassade du 23 juin 1457 - ( caduc )  Lun 23 Juil 2012 - 23:24 | |
| - Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS D'ORLEANS ET DU BERRY
Article 1 :
L'ambassade du Duché d'Orléans n'est pas considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché d'Orléans.
L'ambassade du Berry en Orléans n'est pas considérée comme faisant partie du territoire souverain du Berry.
Article 2-1 :
L'ambassadeur du duché d'Orléans dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Berry.
L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché d'Orléans.
Article 2-2 :
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché d'Orléans au Berry, le Conseil du duché d'Orléans peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Berry, sur les terres du Berry.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry dans le duché d'Orléans, le Conseil du Berry peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché d'Orléans sur les terres Orléanaises.
Article 2-3 :
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché d'Orléans en Berry commettrait une faute grave, le Berry se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur Orléanais rattaché au Berry.
Dans le cas où l’ambassadeur du Berry en Orléans commettrait une faute grave, le Duché Orléanais se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur du Berry rattaché à Orléans.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.
Article 3 :
En cas de nécessité imminente, le Duc du duché d'Orléans peut exiger le départ de l'ambassade du Berry. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché d'Orléans.
En cas de nécessité imminente, le Berry peut exiger le départ de l'ambassade Orléanaise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Berry.
Article 4 :
Le duché d'Orléans autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Berry.
Le Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché d'Orléans.
Article 5 :
Le duché d'Orléans s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Berry sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Berry s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché d'Orléans sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.
Le présent traité deviendra caduque si le Berry signe un traité du même type avec l'ensemble des provinces du Domaine Royal.
Le présent traité deviendra caduque si l'un ou l'autre des signataires déclare la guerre, directement ou par jeu des alliances, à l'autre province signataire.
Signé à Bourges, le 21 de l'an de grâce 1457.
Pour le Berry :
Sa Grasce George le Poilu, Duc de Berry,
Sa Grasce Thomas de Clérel, Duc de Dun-le-Roy et Capitaine & Chancelier de Berry.
Signé au Château d'Orléans, le 23 juin de l'an 1457.
Au nom du Duché d'Orléans :
Sa Grasce Mike d'Andéol [Mikeandeol], Duc d'Orléans
Avec pour témoin :
- Son Excellence Chadada d'Andéol(Chadada), Chambellan d'Orléans
- Son Excellence Jmorelle, Ambassadeur Orléanais pour le Berry | |
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June
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| | Sujet: Re: Berry/Orléans - Traité de Statut d'Ambassade du 23 juin 1457 - ( caduc ) Lun 23 Juil 2012 - 23:24 | |
| Traité annulé par la Couronne suite aux différentes déclarations de Nebisa de Malemort et du Duc d'Orléans, à partir du 18 août 1459, donc caduc. - Citation :
- De nous, Aurae, Duc d'Orléans
Au Chancelier du Berry,
Au Conseil Ducal du Berry,
Salut,
En date du 27 mai 1459, Sa Majesté la Reyne Béatrice a annoncé qu'elle ne reconnaissait point le Duc d'Aigurande comme Duc du Berry, ni même comme régent.
Au vu de notre passé d'échanges cordiaux avec le Berry et des échanges commerciaux réguliers entre nos deux Duchés, avant de prendre quelconque décision, nous voulions attendre la réponse du Berry faite à cette annonce. Réponse vient de nous être apportée concernant la volonté du Conseil Berrichon de demander la reconnaissance du Duc d'Aigurande comme Duc du Berry.
En tant que membre du Domaine Royal et terre vassale de Sa Majesté la Reyne Béatrice, le duché d'Orléans ne peut rester plus longtemps silencieux face à la décision que le Berry vient de refuser.
C'est donc pour cela que nous nous voyons dans l'obligation de faire revenir notre ambassadeur en Berry, et de demander la fermeture des bureaux de l'ambassadeur du Berry en Orléans.
Cette situation, que nous espérons de courte durée, prévaudra jusqu'à reconnaissance de Sa Majesté la Reyne Béatrice d'un nouveau Duc du Berry.
Faict à Blois, le 21ème jour du sixième mois de l'an de Grâce mille quatre cent cinquante neuf
Aurae,
Duc d'Orléans
 - - Citation :
- Nous Whoopie de la Rose Noire, Dame de Puy-Vallée, Chancelière de Berry
Au Duc d'Orléans, Aurae,
Salutation.
Par la présente, prenons acte des décisions du Conseil d'Orléans quand à sa décision de casser toutes relations avec notre Duché,
bien qu'elle ne soit prise uniquement en conséquence du refus Royal de reconnaissance du Duc d'Aigurande, comme étant Duc de Berry.
Nous regrettons profondément ce choix, que nous acceptons.
Nous espérons toutefois, reprendre très rapidement notre travail commun, afin de poursuivre notre relation dans les meilleures conditions, pour ainsi retrouver cette entente cordiale, que nous avions par le passé.
Faict à Bourges, le 22ème jour du sixième mois de l'an de Grâce MCDLIX
Whoopie de la Rose Noire,
Dame de Puy-Vallée,
Chancelière de Berry
 - - Citation :
- A vous, Feudataires du Royaume de France,
De nous, Feudataires du Domaine Royal.
Par la présente, nous vous signifions notre position vis-à-vis de l'actuelle situation ébranlant notre Royaume ;
Qu'il soit su que le Conseil du Domaine Royal dénonce la félonie, et en tant que telle, dénonce la gouvernance du Duc d'Aigurande ;
Qu'il soit su que le Conseil du Domaine Royal soutient ainsi la Touraine dans sa démarche de renversement du pouvoir en Berry ;
Qu'il soit su que le Conseil du Domaine Royal ne soutient, en aucun cas, toute autre action, portant atteinte à l'intégrité physique des Berrichons ou de leurs diverses infrastructures, et qu'ainsi, la guerre doit être menée contre le Félon et non contre le peuple du Berry ;
Qu'il soit su que le Conseil du Domaine Royal soutiendra tout allié se portant à l'aide de la Touraine pour faire choir le Félon, mais que cette aide sera soumise aux mêmes obligations que celles énumérées pour la Touraine ;
Qu'il soit su que le Conseil du Domaine Royal prendra acte de tout débordement Tourangeau et demandera sanction si nécessité se fait sentir ;
Qu'il soit su que le Conseil du Domaine Royal s'établit ce jour comme intermédiaire entre les différentes parties, l'objet étant une régularisation du conflit dans les plus brefs délais, et dans des conditions de bon sens ;
Qu'il soit su que, bien conscient de la dangerosité de la situation, le Conseil du Domaine Royal et ses armées se tiennent prêtes. Qu'ainsi, chaque attaque sur son territoire recevra une réponse armée de l’entièreté d'icelui ;
Sachez, pour terminer, que le seul désir du Domaine Royal est d'établir une paix durable, qui semble s'étioler comme un lambeau de papier dans l'eau salée. Il ne tient qu'à vous, Feudataires de notre Royaume, membre du Ponant, anciens de l'Alliance du Centre, provinces Occitanes, d'établir cette paix en réfléchissant avec votre Tête et votre Cœur, et en déposant les armes.
La félonie n'a pas sa place en notre Royaume, seule la paix et le respect de nos institutions doivent être notre objectif.
Faict à Paris, le cinquième jour de juillet de l'an 1459,
Pour l'Alençon, son Duc :
Pour Orléans, son Duc,
Pour le Maine, son Comte;
Pour la Champagne, son Duc,
Kelso Declervaux,
Pour la Normandie, sa Duchesse,
Akane De Clairval
 - - Citation :
- Nous, Nebisa de Malemort Armantia, Reyne de France,
Dans le soucis de donner une dernière chance à la Paix, Nous avons reçu personnellement, les Régnants d'Anjou, d'Artois, de Berry, du Bourbonais et de l'Auvergne, de Bourgogne, du Poitou et de Touraine impliqués dans un conflit qui n'avait que trop duré.
Nous avons écouté et fait entendre Nos volontés.
Nous avons laissé jusqu'à minuit samedi pour que les Régnants concernés se soumettent à notre décision et volonté, que nous avons attendu toute la journée de Dimanche et jusqu'à ce Lundi afin de laisser un peu plus de chance à la Paix de venir d'elle même.
Seules les Duchesses de Bourgogne et du Bourbonais-Auvergne ont fait acte dans les temps. Le Duc de Touraine ayant attendu le verdict des urnes pour confirmé son acceptation et le Comte du Poitou s'étant rendu à la raison et ayant fait le choix de l'honneur ce jour. En revanche les autres provinces, Anjou, Artois et Berry,
sont demeurées opposées à l'idée d'agir concrètement pour la Paix.
Nous considérons comme une offense le refus du Duc du Berry, du Régent Angevin et de la Comtesse d'Artois et comme une injure l'éventualité de pérenniser un flou n'ayant que trop duré en vue de lointaines et vagues discutions.
Nous ne saurions Nous résoudre à compter les points dans une partie qui ne sert qu'à nuire à la France mais la preuve de la forfaiture de Nos vassaux nous a été apportée.
Il y a deux jours, l'armée Bretonne, étrangère, présente sur Notre sol sans Notre autorisation, s'est portée sur le sol du Limousin et de la Marche, toujours sans Notre aval et sans celui du Comte Gueldnard, sous les murs de la bonne ville de Guéret, actuellement rançonnée par les troupes du bandit Thoros. Tout nous porte à
croire que des échanges ont eut lieux, malgré les dénégations farouches du Ponant quant à l'indépendance de ces bandits là.
Pour ces raisons, Nous sommes déchirée de devoir admettre que Nos vassaux nous ont menti et que, malgré leurs paroles, ils n'ont jamais cherché la Paix, qu'ils se considèrent dans les faits comme un État au sein du Royaume et n'entendent pas rompre leurs liens contre nature avec le Grand Duché de Bretagne.
C'est pourquoi Nous nous résignons, déçue mais déterminée, à demander à Nos vassaux de prendre les armes afin de défendre la Souveraineté de Notre Royaume et de faire entendre à l'Alliance, dicte du "Ponant", que l'on ne peut se défier des Lois et Coutumes du Royaume de France sans
encourir le juste courroux d'un peuple honorable qui a, trop longtemps, retenu sa colère face aux insultes et aux agressions qui lui étaient faites.
Nos exigences demeurent les mêmes.
Que les provinces françaises du Ponant rompent leurs liens contre nature avec le Grand Duché de Bretagne, qu'ils se plient à l'Autorité Royale et donnent les gages de leur loyauté.
Que le Grand Duché de Bretagne retire ses troupes armées du sol du Royaume de France et se borne à respecter le Traité du Mont Saint Michel, qui couta trop de vies et de sang à nos deux Royaumes pour être ainsi désavoué.
En retour, et dés que la félonie cédera le pas à la raison, Nous garantissons Notre clémence envers ceux qui auraient, par le passé, agi contrairement aux mœurs ou à l'honneur. Nous assurons, en outre, prohiber les actes de pillages ou de saccages, au sein des bonnes villes de France ou des infrastructures minières et maintenir
vis à vis de Nos sujets, une attitude conforme à Nos devoirs de Souveraine et de Suzeraine.
Dés que raison sera rendue et que Nos provinces vassales rentreront dans une conduite digne de celle que Nous attendons, dés que Nos sujets cesseront d'être des pions manipulés et élevés pour tourner le dos à leur Souveraine, Nous aurons le soulagement et le bonheur de signer la Paix... d'ici là et puisqu'ils l'auront voulu, Nous
n'aurons pas peur de faire la guerre.
En outre, devant l'acte de loyauté et de sagesse du Poitou, Nous assurons à Notre vassal la paix sur ses terres et lui faisons savoir que Nous lui demandons de Nous signaler la présence de toute armée étrangère qu'il apercevrait sur son sol et, en gage de bonne volonté et de Notre compréhension lui assurons que les troupes
qu'il nous enverra ne seront affectées qu'à l'unique mission de mettre à bas l'armée du bandit et ennemi de la France, Thoros ainsi que de ses soudards et âmes damnées.
La France n'est pas en guerre contre son voisin du Grand Duché de Bretagne mais considérera comme une agression toute armée supplémentaire passant les frontières de France, tout mouvement offensif de ses armées et troupes présentes à ce jour, sans Notre autorisation dans Notre Royaume.
Fait de nostre blanche main
ce funeste jour du 22 Aoust 1459 au Palais du Louvre.
 - - Citation :
- De Nous, Nebisa de Malemort, Reyne de France, Suzeraine des Ducs et Comtes de Berry, d'Anjou, du Bourbonnais Auvergne, de Bourgogne, du Poitou, d'Artois et de Guyenne présentement réunis devers Nous,
Nous avons entendu et écouté avec attention les exigences de chacun.
Dans un soucis d'arbitrage honnête et équitable, nous faisons savoir ce jour notre verdict.
L'actuel conflit n'a plus de raison d'être et ordonnons sur le champ sa conclusion pacifique . Nous reconnaissons comme légitime, tant l'intervention de provinces féales dans le but de chasser un Félon du Trône que la Couronne lui refusait le droit d'occuper, que le juste courroux de celui qui l'y remplaça. Nous admettons le désir d'assistance de ceux venus se greffer sur le conflit afin d'aider leurs amis respectifs .
Malgré ceci, à présent, plus aucune caution ne prêtée à l'égard de ceux et celles qui tendraient en maintenir un climat d'hostilité au Centre de Notre Royaume et Nous n'aurons plus la moindre tolérance envers ceux qui décideraient d'offenser Notre autorité en s'élevant contre Notre œuvre pacificatrice.
Concernant les souhaits du Poitou et de l'Anjou :
Le nœud angevin entre Saumur et Chinon revient à son légitime possesseur, le Duché d'Anjou.
Concernant les souhaits du Berry :
La reconnaissance, par la Couronne, établit sa légitimité sans que nul ne s'y puisse opposer. A ce sujet, la voix d'un Régnant, quel qu'il soit n'a pas voix au chapitre. Le Duc Alleaume est notre vassal, nous le reconnaissons comme tel et nous louons de cela.
Le renforcement des armées cesse puisque nous ordonnons à chacun d'agir en conséquence de nos ordres exprimés si après.
Nous ne pouvons ordonner à des provinces vassales de laisser passer sur ses terres qui elle souhaite refuser.
La neutralité de la Couronne s'arrête là ou commence son devoir et quand Ses vassaux s’avèrent incapables d'agir avoir sagesse.
Concernant le souhait de la Bourgogne :
Nous nous exprimons sur le point soulevé plus bas.
Concernant les souhaits de la Touraine :
La Couronne n'a jamais donné aux sujets du Grand Duché de Bretagne la permission de circuler sur le sol de France, en armée, comme s'ils étaient en terres conquises. Il sera fait rappel aux autorités bretonnes de ce point.
Les troupes engagées rentreront chez elle, et pour cela il faudra bien bouger mais... nous précisons nos volontés çi après.
Concernant les brigands, nulle impunité existant, qu'une liste de noms et de faits soit établi et la justice royale supervisera les mesures à prendre avec le concours de provinces les ayant, hélas, sur leurs terres.
Concernant les souhaits du Bourbonais Auvergne :
Il n'y a pas, en France, de droit d'asile pour les bandits. Toute province s'opposant à châtier ou voir châtier des auteurs de pillages notoires ne pourra invoquer son bon droit face aux sanctions que la Couronne est en droit de prendre envers cette dernière et des moyens qu'elle estimera juste pour rendre Sa Justice.
En sus de cela, nous demandons à tous de reconnaitre les points suivants :
Renverser un félon d'un Trône que la Couronne lui refuse le droit d'occuper est un acte de loyauté louable. Charge, à l'avenir, à la Couronne de préciser dans Ses annonce si elle souhaite ou non l'intervention extérieure de ses vassaux pour faire accomplir Sa volonté.
Il n'est pas permis à des sujets d'un Royaume souverain de circuler en armée sur le sol de France sans en demander, au préalable, la permission à la Couronne de France.
Il n'est pas permit à des provinces vassales de la Couronne de France de conclure une Alliance avec un Royaume Souverain.
Une guerre privée ne saurait concerner la moitié du Royaume et des étrangers sans perdre sa définition de "privée".
Le Surintendant aux Finances étudiera les dommages subis par les mines dans chacune des provinces impliquées par le conflit et établira le cout que chaque province recevra en guise de réparation.
Nous rappelons également pour qui l'ignore que :
Les peuples de France sont encouragés à se regrouper et s'allier entre eux afin de favoriser leur économie ou défendre leurs sujets. C'est pour quoi nous reconnaissons l'existence du Ponant, Alliance regroupant les provinces vassales du Poitou, de l'Anjou, de l'Artois et de la Guyenne. En revanche, il n'est pas permit aux provinces de France de conclure une alliance avec un État souverain ou d'agir comme un État dans l’État. Nous signifions donc que toutes les Alliances existant sur le sol de France sont soumis aux restrictions suivantes : regrouper des provinces du Royaume de France, agir dans le respect des Lois Royales et de la Couronne, ne pas signer de traités au nom de leur Alliance, ne pas se doter d'Institutions visant à se substituer à celles de la Couronne.
Et pour conclure nous ordonnons :
Que les armées engagées dans ce conflit soient dissoutes ou démobilisées sur le champ ou se placent sous l'autorité de la Couronne afin de partir châtier Thoros et L'Eldorado quitte à les prendre en chasse. Les armées "démobilisées" par leur province devant rentrer dans leur province d'origine sans la moindre halte et par le plus court chemin via des provinces leur ayant accordé le droit de passage.
Et nous assurons :
sa Majesté accepte une rencontre entre les différents dirigeants des provinces vassales du Ponant et de la Bretagne afin de mettre le traité de l’alliance du Ponant en conformité avec le Traité du Mont St Michel.
Ceci représente, ne vous y trompez pas, un ultimatum. Quiconque s'opposerait à la volonté royale se rangerait sur le champ dans le camp des perturbateurs, avides de guerre et de chaos et signifierait par la même que la Couronne devrait se résoudre à prendre les mesures qui s'imposent.
Faict en l'enceinte du Palais des Offices ce dix huitième jours d'Aoust 1459.
Avec les assentiments reçus entre le 18 et le 22 d'Aoust 1459 :
Pour la Bourgogne:
Pour le Bourbonnais-Auvergne:
Pour la Touraine:
Pour le Poitou:
 - - Citation :
- De Nous, Nebisa de Malemort Armantia,
Suite à l'insoumission de Nos vassaux d'Anjou, d'Artois et du Poitou, et parce qu'il ne convient pas d'excuser la déloyauté, c'est avec tristesse mais sans étonnement que Nous Nous résignons à frapper de félonie Kirke de Penthièvre, ancien Régent d'Anjou, Isabelle de Courbon Précieux dicte Zazaroyaume, ancienne Comtesse d'Artois, Jake de Valombre, ancien Comte du Poitou.
Nous précisons qu'un Félon ne peut destituer un noble et que ceux et celles qui se trouveraient sous la menace plus ou moins voilés en sont, dés cet instant libérés.
De plus, Nous assurons aux Nobles du Royaumeque sont impossibles toutes mesures de rétorsion et toutes pressions iniques visant à destituer ces loyaux sujets de la Couronne de France de leurs titres de noblesses.
Du fait d'un geste en direction de la Couronne visant à revenir à une attitude digne d'un Vassal de la Couronne, Nous exemptons le Duc Alleaume de Niraco de cette mesure, le temps de voir se concrétiser la prise de contact par les actes attendus.
Fait de Notre main agile dans l'enceinte du Palais Royal du Louvre
ce jour du 24 Aoust 1459
- - Citation :
- De Nous, Nebisa de Malemort Armantia,
en complément de l'annonce précédente et devant le trahison de ce dernier, qui nous assurait hier au soir de sa soumission par les mots et agissait en traitre au matin, Alleaume de Niraco, ancien duc du Berry se voit également déclaré Félon au Royaume de France.
La noblesse loyale du Berry passe sous Notre protection et Nos sujets berrichons également.
De même, Nous prenons acte de la déclaration de guerre du Grand Duché de Bretagne qui laisse éclater au grand jour la volonté de ces traitres, faire de leur Ponant un Royaume gouverné par les Bretons, un destin tragique que ne sera pas celui de Nos sujets.
Fait de Notre main agile dans l'enceinte du Palais Royal du Louvre
ce jour du 25 Aoust 1459
- - Citation :
- A nos feudataires,
A nos vassaux et vavassaux,
A nos vaillants soldats et volontaires,
A notre bon peuple de France,
Cette annonce n'est pas celle à laquelle nous nous étions préparés.
Nous aurions voulu pouvoir vous souhaiter à tous et toutes de bonnes fêtes, et ce, dans la joie et la paix. Paix que nous voulons ardemment et qui explique que nous soyons demeuré tant de jours à Rome pour négocier avec les émissaires du Ponant. Paix dont nous pensions la volonté partagée malgré quelques libertés de part et d'autres avec les conditions de la trêve.
Las, le Ponant se joue de nous, changeant au gré de ses humeurs ses représentants qui, s'ils ne sont pas muets, tiennent des discours différents.
Voila deux jours, les représentants de l’Église ont proposé un traité de paix synthétisant les discussions menées jusqu'à présent. Dans ses grandes lignes, et les plus importantes, nous avons accepté ce traité pour le bien de la Couronne, des ses sujets, et dans un esprit de réconciliation du Royaume.
Si jusqu'à présent nous avons œuvré dans un esprit de réconciliation du Royaume et de clarification juridique de l'Alliance du Ponant, leurs dernières réactions nous laissent à penser que nous ne nous sommes pas assis autour de la table des négociations avec les mêmes buts.
Qu'il soit su que le Royaume est un et indivisible.
Que par conséquent nous ne reconnaitrons nulle indépendance auto-proclamée ni un nouveau Royaume formé autour de la Bretagne.
Que nous laissons jusqu'au 2 janvier 1460 au Ponant pour signer le traité proposé par l’Église ou proposer des amendements conformes aux discussions que nous avons eu, faute de quoi, et c'est la mort dans l'âme que nous prenons cette décision, la guerre devra reprendre ses droits.
Que passé le délais des dix jours, si certaines provinces affiliées au Ponant le souhaitent, nous serons disposés à discuter avec elles et la trêve se poursuivra entre le Royaume et ladite/lesdites provinces.
Son Altesse Royale Argael Devirieux
Dauphin de France
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Château Ducal