Berry/Touraine - Traité de Statut d'Ambassade du 3 juillet 1451 - ( caduc )

Citation :: TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE BERRY ET DE TOURAINE

Article Premier:
L'ambassade du duché de Berry en Touraine est considérée comme faisant partie du teritoire souverain du duché de Berry.
L'ambassade du duché de Touraine en Berry est considérée comme faisant partie du teritoire souverain du duché de Touraine.

Article 2-1:
L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Touraine.
L'ambassadeur de Touraine dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Berry.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry en Touraine, le Duc du Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Touraine en Berry, le Duc de Touraine peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc de Berry peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Touraine.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Touraine peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Berry.

Article 4:
Le duché de Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Touraine.
Le duché de Touraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Berry.

Article 5:
Le duché de Berry s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Touraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché de Touraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Berry sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Ecrit le 3 Juillet 1451 .

Traité approuvé par:
Le Duc Rolland et le Conseil de Touraine.
Le Duc Thierry et le conseil de Berry.

Ce traité prend effet dès sa publication dans les ambassades respectives.