Berry/Guyenne - Traité de Statut d'Ambassade du 9 septembre 1455 - ( valide )

Citation :: TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE BERRY ET DE GUYENNE

Article Premier
L'ambassade du duché de Berry en Guyenne est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Berry.
L'ambassade du duché de Guyenne en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Guyenne.

Article 2-1
L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Guyenne.
L'ambassadeur de Guyenne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Berry.
Article 2-2
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry en Guyenne, le Duc ou la Duchesse du Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Guyenne en Berry, le Duc ou la Duchesse de Guyenne peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3
En cas de nécessité imminente, le Duc ou la Duchesse de Berry peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur doit alors quitter immédiatement le territoire du duché de Guyenne, par le chemin le court.
En cas de nécessité imminente, le Duc ou la Duchesse de Guyenne peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur doit alors quitter immédiatement le territoire du duché de Berry, par le chemin le plus court.

Article 4
Le Duché de Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Guyenne.
Le Duché de Guyenne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Berry.

Article 5
Le Duché de Berry s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Guyenne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Duché de Guyenne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Berry sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Ecrit le neuvième jour du moy de septembre de l'an de grâce 1455
Traité approuvé & signé par:

La Duchesse Izarra et le Conseil de Guyenne.

La Duchesse Jazzette et le conseil de Berry
Mentaïg, chancelière du Berry
Valatar, chambellan du Berry

Ce traité prend effet dès sa publication dans les ambassades respectives.