Berry/Périgord-Angoumois - Traité de Statut d'Ambassade du 15 février 1457 - ( valide )

Citation :: TRAITE PORTANT SUR LES STATUTS DES AMBASSADEURS DE BERRY ET DU PERIGORD-AMGOUMOIS

Nous, les hautes Autorités Ducales de Berry et Comtales du Périgord-Angoumois.

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Duché du Berry et le Comté du Périgord-Angoumois.

Conscients de la nécessité de protéger nos diplomates respectifs,

Article Premier :

L'ambassade du Duché de Berry en Périgord-Angoumois est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Berry.
L'ambassade du Comté du Périgord-Angoumois en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Périgord-Angoumois.

Article 2 :

L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Périgord-Angoumois.
L'ambassadeur du Périgord-Angoumois dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Berry.

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Berry en Périgord-Angoumois, le Duc Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Périgord en Berry, le Comte du Périgord-Angoumois peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
S'entend par fautes graves celles définies par le Corpus des provinces signataires de ce traité.

Article 3 :

En cas de nécessité imminente, le Duc de Berry peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur du Périgord-Angoumois dispose alors d'un délai de sept jours pour quitter le territoire du Berry.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Périgord-Angoumois peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai de sept jours pour quitter le territoire du Comté du Périgord-Angoumois.

Article 4 :

Le Duché de Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Périgord-Angoumois.
Le Comté du Périgord-Angoumois autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Berry.

Article 5 :

Le Duché de Berry s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du Périgord-Angoumois sur l'ensemble de son territoire.
Le Comté du Périgord-Angoumois s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du duché de Berry sur l'ensemble de son territoire.

Signé au Château de Bourges, le quinzième jour du moy de février de l’an de Pâques mil quatre cent cinquante six.

Au nom du Duché de Berry :

Sa Grasce George le Poilu, Duc de Berry & d’Aigurande, Vicomte de Saint Chartier et baron de Nohan-vic.

Sa Grasce Thomas de Clérel, Duc de Dun-le-Roy & Chancelier de Berry.

Son Excellence Mikep, Ambassadeur de Berry en Périgord-Angoumois.

Signé en le château de Périgueux, le troisième jour du moy de février de l’an de grasce mil quatre cent cinquante sept.

Au nom du Comté du Périgord-Angoumois :

Au nom de la Comtesse, sa Grandeur Cheyenne
Au nom de la Chancelière, son Excellence Carminian
Au nom de l'ambassadeur, Messire Colhomban