Berry/Artois - Traité de Coopération Judiciaire du 6 septembre 1455 - ( valide )

Citation :: TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE L’ARTOIS ET LE BERRY

Nous les hautes Autorités Comtales de l’Artois, Grégoire d'Ailhaud, dict Thegregterror, Comte d'Artois & de Sainct-Omer, Baron d'Arques.
Nous les hautes Autorités Ducales du Berry, George, dict le Poilu, Duc du Berry.

Forts de notre volonté de nous unir dans une collaboration sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés (ou duché), et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe que personne ne peut fuir la loi qu’il enfreint et ainsi échapper à l'autorité de son Seigneur sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux provinces liées par ce traité, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

Article II

1. Si un accusé fuit l'une des provinces liées pour l'autre afin d'essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre sera la suivante:
- Inculpation sur demande du Conseil sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur de la province requérante rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire et les preuves seront rendus par le procureur de la province requise.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires de la province requise. Le juge requis tranchera souverainement, avec pour seule obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) de la province requérante.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux provinces en vue de la bonne application du droit de la province requérante.
- Chaque contractant s'engage à fournir une aide judiciaire ou une médiation pour la résolution des conflits juridiques via leur Barreau.

Article III

Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) des provinces liées se communiqueront, sur demande, les casiers judiciaires.

Article IV

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux/ducaux.
2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leur successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.
3. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
5. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation substantielle ou un accord puisse être trouvé.

Article V

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
- Une missive du Comte (ou du duc) sera adressée à l'autre Comte (ou duc).
- Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés/Duchés liés par ce traité.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé à Arras 6 septembre de l'an de grâce 1455

Au nom du Comté d’Artois :
Sa Grandeur Grégoire d'Ailhaud, Comte d’Artois & de Sainct-Omer, Baron d'Arques.

Témoin pour l’Artois :
La Vicomtesse Melinda d'Abbeville, Dame de Ham, Chambellan d’Artois.

Au nom du Duché du Berry :
Sa Grandeur le Duc George, dict le Poilu, Duc du Berry

Témoins pour le Berry :
Mentaïg, Chancelière du Berry
Valatar, Chambellan du Berry