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 Berry/Cornouailles (Cornwall) - Traité de Statut d'Ambassade du 7 août 1455 / Treaty of Ambassadors' Statute of August 7, 1455 - ( valide )

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AuteurMessage
June
Ex-Chancelier en vadrouille
June


Masculin Nombre de messages : 1122
Localisation : Bourges ou Sarzay, toujours en Berry !
Date d'inscription : 16/04/2011

Berry/Cornouailles (Cornwall) - Traité de Statut d'Ambassade du 7 août 1455 / Treaty of Ambassadors' Statute of August 7, 1455 - ( valide ) Empty
MessageSujet: Berry/Cornouailles (Cornwall) - Traité de Statut d'Ambassade du 7 août 1455 / Treaty of Ambassadors' Statute of August 7, 1455 - ( valide )   Berry/Cornouailles (Cornwall) - Traité de Statut d'Ambassade du 7 août 1455 / Treaty of Ambassadors' Statute of August 7, 1455 - ( valide ) Icon_minitimeJeu 23 Aoû 2012 - 1:29

Citation :


TREATY RELATING TO THE STATUTE OF THE AMBASSADORS OF BERRY AND CORNWALL


Article I :
The embassy of the duchy of Berry in Cornwall is regarded as belonging to the sovereign territory of the duchy of Berry.
The embassy of the duchy of Cornwall in Berry is regarded as belonging to the sovereign territory of the duchy of Cornwall .

Article II :
In the event of a proven, serious fault committed in Cornwall by the ambassador of Berry, the Duke of Cornwall must inform the Duke of Berry before any judgement and a diplomatic solution has to be found. If no solution is found, a trial can occur.
In the event of a proven, serious fault committed in Berry by the ambassador of Cornwall , the Duke of Berry must inform the Duke of Cornwall before any judgement and a diplomatic solution has to be found. If no solution is found, a trial can occur.

Article III :
In case of urgent need, the Duke of Berry can require the departure of his embassy. The ambassador then has a one week deadline to leave the territory of Cornwall .
In case of urgent need, the Duke of Cornwall can require the departure of his embassy. The ambassador then has a one week deadline to leave the territory of the Duchy of Berry.

Article IV :
The duchy of Berry authorizes the ambassador of Cornwall to move freely on its territory.
The duchy of Cornwall authorizes the ambassador of Berry to move freely on its territory.

Article V :
The duchy of Berry pledges its word to protect and to help the ambassador of the duchy of Cornwall on the whole of its territory, in all situations, even without any demand from him.
The duchy of Cornwall pledges its word to protect and to help the ambassador of the duchy of Berry on the whole of its territory, in all situations, even without any demand from him.

Article VI :
Should one of the two duchies which are signatories wish to cancel this treaty, it would be necessary to it to establish a written statement for the other duchy. The treaty would be consequently null and void a week after the reception of the aforesaid statement.

Signed at the embassy of Cornwall in Bourges on august 7th 1455
In the name of Cornwall Embassy:
Lord Methos, Duke of Cornwall
Sir Nikos Knight Phoenix BT, Baronet of Plymouth, Chancellor of Cornwall, Ambassador to Berry
Berry/Cornouailles (Cornwall) - Traité de Statut d'Ambassade du 7 août 1455 / Treaty of Ambassadors' Statute of August 7, 1455 - ( valide ) Cornwall_cc

In the name of the Duchy of Berry:
Berry/Cornouailles (Cornwall) - Traité de Statut d'Ambassade du 7 août 1455 / Treaty of Ambassadors' Statute of August 7, 1455 - ( valide ) Scberryjajy9
Monseigneur George le Poilu, Duke of Berry
Dame Mentaig, Chancellor of Berry
Messire Valatar, Chamberlain of Berry


TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU BERRY ET DE CORNOUAILLES



Article Premier:
L'ambassade du duché du Berry en Cornouailles est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché du Berry.
L'ambassade du duché de Cornouailles au Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Cornouailles .

Article 2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry en Cornouailles , le Duc du Cornouailles doit en informer le Duc du Berry avant la mise en procès et une solution diplomatique devra être trouvée.
Si aucune solution n'est apportée, le procès aura lieu.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Cornouailles au Berry, le Duc du Berry doit en informer le Chancelier du Cornouailles avant la mise en procès et une solution diplomatique devra être trouvée.
Si aucune solution n'est apportée, le procès aura lieu.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc du Berry peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Cornouailles .
En cas de nécessité imminente, le Duc de Cornouailles peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché du Berry.

Article 4:
Le duché du Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Cornouailles .
Le duché de Cornouailles autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché du Berry.

Article 5:
Le duché du Berry s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Cornouailles sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché de Cornouailles s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché du Berry sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Signé dans l'Ambassade de Cornouailles à Bourges le 7 août 1455
Au nom de l'Ambassade de Cournouailles
Lord Methos, Duc de Cornouailles
Sir Nikos Knight Phoenix BT, Signeur de Plymouth, Chambellan de Cornouailles, Ambassadeur au Berry
Berry/Cornouailles (Cornwall) - Traité de Statut d'Ambassade du 7 août 1455 / Treaty of Ambassadors' Statute of August 7, 1455 - ( valide ) Cornwall_cc

Au nom du duché du Berry
Berry/Cornouailles (Cornwall) - Traité de Statut d'Ambassade du 7 août 1455 / Treaty of Ambassadors' Statute of August 7, 1455 - ( valide ) Scberryjajy9
Moseigneur George le Poilu, Duc du Berry
Dame Mentaig, Chancelière du Berry
Messire Valatar, Chambellan du Berry


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