Berry/Flandres - Traité de Statut d'Ambassade du 22 février 1457 - ( caduc )

Citation :

Traité sur les statuts des ambassadeurs de Berry et des Flandres

Nous, les hautes Autorités Ducales et Comtales de Berry et des Flandres.
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Duché du Berry et le Comté des Flandres.
Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs, actons et signons ce qui suit.

Article Premier :

L'ambassade du Duché de Berry en Flandres est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Berry.
L'ambassade du Comté des Flandres en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté des Flandres.

Article Second :

L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté des Flandres.
L'ambassadeur des Flandres dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Berry.

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry en Flandres, le Duc Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur des Flandres en Berry, le Comte des Flandres peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article Troisième :

En cas de nécessité imminente, le Duc de Berry peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur des Flandres dispose alors d'un délai de quatre jours pour quitter le territoire du Berry.
En cas de nécessité imminente, le Comte des Flandres peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai de quatre jours pour quitter le territoire du Comté des Flandres.

Article Quatrième :

Le Duché de Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur des Flandres.
Le Comté des Flandres autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Berry.

Article Cinquième :

Le Duché de Berry s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur des Flandres sur l'ensemble de son territoire.
Le Comté des Flandres s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du duché de Berry sur l'ensemble de son territoire.

Signé en Bruges, le 48ème jour de l’an de grasce 1457.
Wuggalix de Clairambault, Comte des Flandres.

Témoin pour les Flandres :
Duncan de Clairambault, Conseiller au Commerce des Flandres.

Signé à Bourges, le 22 février de l'an de Pâques 1456.

George le Poilu, Duc de Berry,

Témoin pour le Berry :
Thomas de Clérel, Duc de Dun-le-Roy et Chancelier de Berry,

Son Excellence Petronille, ambassadrice de Berry.