Berry/Bourgogne - Traité de Statut d'Ambassade du 14 juin 1451 - ( caduc )

Citation :: Traité entre le Duché de Bourgogne et le Duché de Berry portant sur le statut des ambassadeurs de Bourgogne et de Berry

Article Premier :

L'Ambassade de Berry en Bourgogne est considérée comme faisant partie du territoire de Berry . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire de Bourgogne .
En cas de faute grave , l'immunité diplomatique pourra être levée par le Duc de Berry.

L'Ambassade de Bourgogne en Berry est considérée comme faisant partie du territoire de Bourgogne . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire de Berry .
En cas de faute grave , l'immunité diplomatique pourra être levée par le Duc de Bourgogne.

Le Duc de Berry peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur de Bourgogne.
Le Duc de Bourgogne peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur de Berry.

Les Ambassadeurs auront alors 1 semaine pour quitter le territoire en question .

Article Deuxième :

Le Duc de Bourgogne ainsi que le conseil du duché de Bourgogne autorise la libre circulation sur le territoire de bourgogne , des diplomates de l'ambassade de Berry.
Le Duc de Berry ainsi que le conseil du duché de Berry autorise la libre circulation sur le territoire du Berry , des diplomates de l'ambassade de Bourgogne.

Article Troisième :

Le Duc de Bourgogne ainsi que le conseil du duché de Bourgogne ont le devoir de protèger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade de Berry en cas d'agression ou autres .
Le Duc de Berry ainsi que le conseil du duché de Berry ont le devoir de protèger et de porter asistance aux diplomates de l'ambassade de Bourgogne en cas d'agression ou autres .

Article quatrième :

Le Duc de Bourgogne ainsi que le conseil du duché de Bourgogne s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire du Berry. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade de Bourgogne.
Le Duc de Berry ainsi que le conseil du duché de Berry s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire de Bourgogne. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade du Berry.

Traité rédigé par Mademoiselle Sand de Montfaucon et Arfax du Nivernais.
Le 14 Juin 1451 .

Traité approuvé par:
Le Duc Goel et le Conseil de Bourgogne.
Le Duc Thierry et le conseil de Berry.

Ce traité prend effet dès sa publication dans les ambassades respectives.

Traité dénoncé par les deux provinces le 10 février 1459, donc caduc.