Thomas de Clérel
Nombre de messages : 678
Date d'inscription : 15/03/2008
 | Sujet: Berry/Touraine  Ven 6 Mar 2009 - 1:34 | |
| - Citation :
Traité d’amitié Touraine – Berry
Préambule :
En ce jour du quatre février mil quatre cent cinquante-sept (pour la Touraine) ou mil quatre cent cinquante-six (pour le Berry) les duchés de Berry et de Touraine concrétisent leur envie commune d’avoir des relations pacifiques, de remettre de vieux traités au goût du jour, de tirer un trait sur le passé et de se tourner vers un futur amical. Pour se faire sa Grâce George le poilu, Duc de Berry, et sa Grâce Galadryelle de la Roseraie, Duchesse de Touraine, ont décidé de signer le présent traité.
Article premier : sur le statut des ambassadeurs et la diplomatie.
Le duché de Touraine s'engage à porter aide diplomatique au Berry si ce dernier lui en fait la demande, et si la Touraine est en moyen de le faire.
Ainsi le duché de Touraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Berry sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande. L'ambassade du duché de Berry en Touraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Berry en vertu de quoi l'ambassadeur de Berry dispose de l'immunité diplomatique et de la libre circulation sur l'ensemble du territoire de Touraine. Cependant en cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Berry en Touraine, le Duc de Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Le duché de Berry s'engage à porter aide diplomatique à la Touraine si cette dernière lui en fait la demande, et si le Berry est en moyen de le faire.
Ainsi le duché de Berry s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Touraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande. L'ambassade du duché de Touraine en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Touraine en vertu de quoi l'ambassadeur de Touraine dispose de l'immunité diplomatique et de la libre circulation sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Berry. Cependant en cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Touraine en Berry, le Duc du Touraine peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Touraine peut exiger le départ de l’ambassadeur du Duché de Berry. L'ambassadeur dispose alors d'un délai de trois jours pour quitter le territoire du Duché de Touraine.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Berry peut exiger le départ de l’ambassadeur de Touraine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai de trois jours pour quitter le territoire du Duché de Berry.
Article second :
Alinéa premier : sur la libre circulation des individus.
Par dérogation à la loi berrichonne du 02 octobre 1454, les Tourangeaux sont autorisés à créer ou circuler en lance et/ou corps d'arme à travers le duché de Berry. Si la loi du 02.10.1454 se voyait modifiée par le duché de Berry, les Tourangeaux seraient alors assimilés aux Berrichons pour les règles relatives à la création et à la circulation en lance/corps d'arme sur le territoire du duché de Berry.
Les Berrichons sont quant à eux autorisés à créer ou circuler en lance et/ou corps d'arme à travers le duché de Touraine. Un Berrichon est dès lors, dans le cadre de ses déplacements, assimilé à un citoyen Tourangeau ; concernant les règles relatives à la création et à la circulation en lance/corps d'arme sur le territoire du duché de Touraine, dans toutes lois présentes ou à venir.
Alinéa second : sur la circulation des osts.
Pour ne pas venir troubler l’ordre des duchés et pour respecter l’amitié qui unie nos deux peuples les parties contractantes s’engagent à ne pas faire pénétrer leur ost respectif sur le territoire de l’autre à moins d’en avoir demandé et reçu l’autorisation expresse.
Article troisième : sur la coopération judiciaire.
Tout sujet mis en accusation dans l'un des deux duchés sera soumis aux lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Si l’accusé(e) fuit dans la province voisine pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux duchés de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit. La procédure de coopération sera la suivante :
- Le Procureur requérant rédige l'acte d'accusation et le transmet à son homologue pour qu'il l'énonce dans son tribunal.
- Les minutes du procès sont alors transmises au Procureur requérant pour qu'il rédige son réquisitoire que son homologue énoncera.
- Le juge requis décidera de la sentence en son âme et conscience, avec pour seule obligation de motiver son verdict et de le transmettre au juge du Duché requérant.
Le duché de Touraine s'engage à signaler la présence sur son territoire de toute personne pour laquelle le Duché de Berry l'interroge.
Le duché de Berry s'engage à signaler la présence sur son territoire de toute personne pour laquelle le Duché de Touraine l'interroge.
Article quatrième : sur le respect de l’autre pour l'amitié.
Le Duc de Touraine, ainsi que les membres de son conseil, s'engagent à rester, en toutes circonstances, courtois envers les Berrichons, lors de discussions publiques et à ne pas créer ou commanditer de troubles sur le territoire berrichon par quelque moyen que ce soit – pillage de mairie, fomentation de révolte, pillage de marché, détournement de mandat ou tout autre type d'agression. Ils invitent d’ailleurs le peuple à faire de même.
Le Duc de Berry, ainsi que les membres de son conseil, s'engagent à rester, en toutes circonstances, courtois envers les Tourangeaux lors de discussions publiques et à ne pas créer ou commanditer de troubles sur le territoire tourangeau par quelque moyen que ce soit – pillage de mairie, fomentation de révolte, pillage de marché, détournement de mandat ou tout autre type d'agression. Ils invitent également le peuple à faire de même.
Article cinquième : sur l’économie.
Les duchés de Berry et de Touraine s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre eux, selon l'étendue de leur pouvoir. En tant qu’amis, ils s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'un ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs sujets.
Article sixième : sur la pérennité du présent traité.
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduc à la réception dudit courrier.
Les régnants actuels des deux parties ainsi que leurs successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée. De même une modification législative rendant partiellement, ou totalement caduc un ou plusieurs des articles ci dessus doit être soumise à l'approbation de l'autre partie. Sans quoi celle-ci peut décider de prononcer l'abrogation de ce traité de plein droit, dans un délai de 15 jours, sans que nul grief ne puisse lui en être tenu.
Par consentement mutuel, la réécriture totale ou partielle du traité, voire son annulation, peut être décidée.
Faict à Bourges, le premier mars 1456,
George le Poilu, Duc de Berry,
Thomas de Clerel, Duc de Dun-le-Roy et Chancelier de Berry,
Zoyah, attaché diplomatique de Berry en Touraine.
Fait à la chancellerie de Tours le 1 mars 1457,
Galadryelle de la Roseraie, Duchesse de Touraine,
Charles de la Roseraie, Chambellan de Touraine,
Bitterly de Saint Paterne, Vice Chambellan de Touraine,
Felian Barrauld, ambassadeur de Touraine en Berry. | |
|
Georgepoilu
Duc de Berry
Nombre de messages : 308
Date d'inscription : 14/11/2006
| | Sujet: Re: Berry/Touraine Ven 10 Fév 2012 - 1:18 | |
| Dénoncé par le Berry le 10.02.1459 | |
|
Château Ducal