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Les Traités de Coopération Judiciaire

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Informations utiles sur le Berry + Affectations des Diplomates Berrichons (Dernière MAJ : 17.04.61 /14)

 		1June2195Lun 7 Mai 2012 - 15:29
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Berry/Aragon - Traité de Coopération Judiciaire du 14 juin 1455 / Tratado de Cooperación Judicial 14 de junio 1455 - ( valide )

 		0June416Mar 21 Aoû 2012 - 23:09
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Berry/Artois - Traité de Coopération Judiciaire du 6 septembre 1455 - ( valide )

 		0June368Lun 6 Aoû 2012 - 13:03
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Berry/Bade (Baden) - Traité de Coopération Judiciaire du (date ?) / Justizabkommen zwischen (kein datum) - ( valide )

 		0June361Mar 21 Aoû 2012 - 23:36
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Berry/Champagne - Traité de Coopération Judiciaire du (date ?) - ( caduc )

 		1June399Jeu 23 Aoû 2012 - 12:51
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Berry/Flandres - Traité de Coopération Judiciaire du 10 juillet 1454 - ( valide )

 		0June355Mar 21 Aoû 2012 - 23:18
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Berry/Languedoc - Traité de Coopération Judiciaire du 14 mai 1454 - ( caduc )

 		1June355Mar 24 Juil 2012 - 16:43
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Berry/Lyonnais-Dauphiné - Traité de Coopération Judiciaire du 2 mai 1453 (modifié le 25 novembre 1454) - ( caduc )

 		2June372Mar 24 Juil 2012 - 20:19
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Berry/Maine - Traité de Coopération Judiciaire du 1er novembre 1455 - ( caduc )

 		1June404Lun 23 Juil 2012 - 21:45
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Berry/Provence - Traité de Coopération Judiciaire du 22 août 1455 - ( valide )

 		0June371Mar 21 Aoû 2012 - 23:42
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Berry/Savoie - Traité de Coopération Judiciaire du 21 mars 1453 (modifié le 4 avril 1453) - ( valide )

 		1June348Mar 21 Aoû 2012 - 23:46
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Berry/Touraine - Traité de Coopération Judiciaire du 25 juillet 1451 - ( caduc )

 		0June356Mar 24 Juil 2012 - 0:24
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Berry/Württemberg - Traité de Coopération Judiciaire du 13 juillet 1455 / Justizabkommen zwischen des 13. Juli 1455 - ( valide )

 		0June346Mar 21 Aoû 2012 - 23:33
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